Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
France24
L’Union européenne ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France
#UE #budgets #deficits
Article mis en ligne le 30 juillet 2024
dernière modification le 28 juillet 2024

L’Union européenne a lancé, vendredi, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept pays membres, dont la France. Une première depuis l’épidémie de Covid-19, période durant laquelle des règles budgétaires avaient été suspendues.

C’est désormais officiel. L’Union européenne a formellement lancé, vendredi 26 juillet, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus.

Outre la France, ces décisions visent l’Italie la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.

Par ailleurs la Roumanie, qui est le sous le coup d’une telle procédure depuis 2019, continue d’en subir les effets, "faute d’avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit", a précisé dans un communiqué le Conseil de l’Union européenne, l’institution représentant les Vingt-Sept. (...)

Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid-19 puis à la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Les déficits les plus élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %).

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.

En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées. (...)

Quelque 15 milliards d’économies ont déjà été "exécutés" mais il reste à trouver dix autres milliards en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales ainsi que par l’effet d’une taxation des rentes plus efficace sur les énergéticiens, selon Bruno Le Maire. (...)

Désormais, les pays ciblés par les mesures disciplinaires devront envoyer d’ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous.

La Commission européenne communiquera ensuite, en novembre, des évaluations de ces plans avec des détails sur la voie à emprunter pour retrouver la santé budgétaire.