Le Parlement européen et les Etats membres doivent encore se prononcer sur cette mesure.

Changement de pied de l’Union européenne en matière de pesticides. La Commission européenne a proposé mardi 16 décembre d’autoriser sans limite de temps certains pesticides, à l’exception des substances jugées dangereuses, afin de simplifier les procédures pour les entreprises.

Actuellement, la législation autorise les pesticides pour une durée de dix ans, voire quinze ans pour les substances à faibles risques. Avec sa nouvelle proposition, Bruxelles entend lutter contre l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises, et alléger leurs obligations de mise à jour de leurs données quand elles veulent renouveler l’agrément d’une substance. (...)

Critiques des associations environnementales

Dans un document de travail qui avait fuité auparavant, le commissaire européen à la Santé Oliver Varhelyi souhaitait étendre plus largement ces autorisations sans limite de temps. Mais "une forte mobilisation citoyenne a conduit la Commission à reculer", a assuré le collectif d’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe. "Cependant, même sous sa forme révisée, la proposition continue de saper des piliers essentiels de la législation européenne" et "reste fortement influencée par les demandes de l’industrie des pesticides", a critiqué Martin Dermine, l’un des responsables de ce collectif.

"Les premières victimes de ce recul en matière de santé et d’environnement seront les agriculteurs et les communautés rurales, chroniquement exposés aux pesticides toxiques", a-t-il ajouté. La proposition de mardi s’inscrit dans une série de mesures de simplification. Bruxelles propose aussi d’assouplir l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour aliments pour animaux et numériser leur étiquetage.