La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la Belgique pour avoir failli à son obligation de loger quatre demandeurs d’asile en 2022 et 2023, les contraignant ainsi à vivre dans le dénuement plusieurs mois dans la rue, y compris en hiver.
(...) Les autorités belges "doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés", estime la Cour. Ceux-ci vivaient et dormaient "dans les rues de Bruxelles", y compris en hiver, "dans une situation d’extrême précarité", "sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente pour leur sécurité".
"Les requérants ont de ce fait été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité", note encore l’institution. Selon la CEDH, pendant qu’ils étaient à la rue, les quatre demandeurs d’asile ont émis de "nombreuses alertes [...] quant à leur impossibilité de jouir en pratique de leurs droits". (...)
Toutefois, la Cour reconnaît "les importants efforts consentis par les autorités belges pour intervenir dans le financement des dispositifs associatifs, créer des places d’hébergement supplémentaires, recruter du personnel et raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile". Mais le délai dans lequel "elles ont exécuté les décisions de justice relatives aux requérants et visant à protéger la dignité humaine ne peut être jugé raisonnable", estime-t-elle dans son arrêt.
Les juges ont à l’unanimité conclu à la violation notamment de l’article 3 (interdiction des traitements dégradants) et de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Bruxelles devra donc verser aux quatre requérants des sommes allant de 5 070 euros à 12 350 euros "pour dommage moral".
Les autorités belges déjà condamnées dans une autre affaire (...)
À son arrivée au pouvoir début 2025, Anneleen Van Bossuyt avait promis la "politique la plus stricte jamais menée" en Belgique sur les questions migratoires. Ces derniers mois, le pays, confronté à une saturation de son système d’hébergement, a donc durci les conditions d’accueil des exilés. Début août 2025, Bruxelles a par exemple adopté une une nouvelle loi qui vise particulièrement les personnes ayant obtenu un statut de réfugié dans un autre État de l’UE et demandant à nouveau l’asile en Belgique.
Les autorités ont aussi renforcé les conditions d’accès au revenu d’intégration pour les réfugiés, et ont augmenté l’aide à la réintégration, notamment afin de pousser les Syriens à rentrer dans leur pays.
Dans le même temps, le taux de protection accordé aux réfugiés a largement diminué. (...)
Grand nombre de migrants à la rue
Dans ce contexte, les ONG alertent régulièrement sur le nombre de migrants sans domicile fixe dans le pays. (...)
image : European Court of Human Right, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
