La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud dans l’affaire des emplois fictifs de Penelope Fillon. Seule la peine de l’ex-premier ministre devra être revue.

Tous les trois sont définitivement condamnés pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel, dans l’affaire des salaires de complaisance versés à Penelope Fillon – à l’initiative de son époux – par l’Assemblée, le Sénat et La Revue des Deux Mondes du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière.

Seule consolation pour François Fillon : la Cour de cassation a jugé que la cour d’appel avait mal motivé la peine et les dommages-intérêts auxquels il avait été condamné. À savoir quatre ans de prison dont trois avec sursis, 375 000 euros d’amende, dix ans d’inéligibilité, et 126 167,10 euros de dommages-intérêts à verser à l’Assemblée nationale, solidairement avec son épouse (le Sénat, pour sa part, ne s’était pas constitué partie civile au procès). (...)

S’agissant des dommages-intérêts, la Cour de cassation ouvre la voie à une diminution de l’addition pour les époux Fillon, en rappelant que « les juges ont constaté que si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie ».

En conséquence de cette cassation partielle, la cour d’appel de Paris devra se prononcer à nouveau sur la peine et les dommages-intérêts concernant l’ex-premier ministre de Nicolas Sarkozy, et uniquement sur cela, sa culpabilité étant établie pour toujours. Les peines prononcées contre Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité) et Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité), ainsi que 679 989 euros de dommages et intérêts à régler à l’Assemblée solidairement par Penelope Fillon et Marc Joulaud, sont en revanche confirmées.

François Fillon peut donc encore espérer que la cour d’appel revoie sa condamnation à la baisse, mais cela n’a rien d’automatique. Une condamnation plus sévère est – en théorie – tout aussi possible, le juge étant souverain.
Pas de troisième procès en vue pour Nicolas Sarkozy

François Fillon et ses avocats avaient soulevé pas moins de quinze « moyens » juridiques comportant chacun plusieurs « branches », devant la Cour de cassation. Au nom de la séparation des pouvoirs, ils contestaient notamment le fait que le juge judiciaire puisse porter une appréciation sur l’utilité et la valeur du travail d’un collaborateur de député.

Un argument balayé en ces termes par la Cour de cassation (...)