Lors d’une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d’urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l’imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.
Une majorité de la Cour suprême paraissait douter, mercredi 5 novembre, de la légalité d’une bonne partie des droits de douane imposés par Donald Trump, instrument majeur de la politique économique et diplomatique du président américain.
L’audience de près de trois heures s’est tenue tout juste un an après l’élection qui a ramené Donald Trump à la Maison Blanche, d’où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane imposés à tous les pays de la planète. (...)
"Un moyen de pression"
"Les droits de douane sont une incitation, un moyen de pression", a plaidé John Sauer, assurant que l’objectif était "d’amener les autres pays à changer leur comportement et à traiter les urgences", et non pas d’en tirer des recettes. (...)
Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d’arracher aux partenaires des États-Unis des promesses d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains. (...)
"Ce président a démoli toute l’architecture du système de droits de douane", a répliqué Neal Katyal, l’avocat des PME qui les contestent en justice. Jamais le Congrès en adoptant la loi IEEPA n’a eu l’intention de permettre au président "de fixer et de modifier les droits de douane sur tous les produits, de tous les pays et à tout moment", a-t-il affirmé.
Le juge conservateur Neil Gorsuch s’est par ailleurs inquiété de l’irréversibilité d’une délégation aussi large des pouvoirs du Congrès que l’envisage l’exécutif dans ce dossier. "Une fois que le Congrès délègue ses pouvoirs par une majorité simple et que le président l’accepte - et bien sûr tout président signera une loi qui lui donne plus de pouvoir - le Congrès ne pourra pas les récupérer sans une super majorité", a-t-il prévenu.
Donald Trump, qui a qualifié mardi le maintien de ces droits de douane de "question de vie ou de mort" pour les États-Unis, a dépêché des responsables de premier plan dans la salle d’audience. Le ministre des Finances Scott Bessent était ainsi présent, a constaté un journaliste de l’AFP.
Les droits de douane, solution universelle selon Trump (...)
Les droits de douane en question mercredi - distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l’automobile et l’acier - ont été déclarés illégaux par plusieurs juridictions fédérales mais sont restés en vigueur en attendant que la Cour suprême tranche. En cas de rejet de son recours l’administration Trump pourra toujours invoquer d’autres textes, pour imposer des droits de douane, certes avec moins de latitude.
La Cour se prononcera d’ici le terme de sa session annuelle fin juin, mais sa décision pourrait intervenir rapidement puisqu’elle a accepté d’examiner ce dossier selon un calendrier accéléré. Elle doit d’ailleurs statuer sur d’autres questions portant sur l’étendue des pouvoirs présidentiels, notamment de révocation des responsables d’organismes indépendants, en particulier à la Réserve fédérale (banque centrale).