La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un militant écologiste, en 2015, lors de la COP21 à Paris. La CEDH a ordonné à l’État de lui verser 11 500 euros en dédommagement.
En 2015, la COP21 — qui a abouti à la signature de l’Accord de Paris — s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre, soit quelques semaines à peine après les attentats terroristes du 13 novembre à Paris. Indiquant craindre de « violents débordements » de la part d’activistes, le ministère de l’Intérieur avait assigné à résidence une vingtaine de personnes. Parmi elles, Joël Domenjoud et son frère, Cédric.
Le gouvernement estimait que les deux hommes étaient les « principaux leaders de la mouvance contestataire radicale » d’ultragauche en région parisienne. Il pensait qu’ils étaient susceptibles de perturber la tenue de la COP21 en participant à des actions violentes de contestation. Ainsi, le ministre de l’époque, Bernard Cazeneuve, a assigné à résidence Joël et Cédric Domenjoud pendant seize jours. Ils devaient se présenter trois fois par jour dans un commissariat de police, et rester chez eux entre 20 heures et 6 heures.
Neuf ans plus tard, dans son arrêt du 16 mai, la CEDH releve que « rien n’indiqu[ait] que [Joël Domenjoud] ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes ou de concourir à leur organisation ». (...)
En 2015, la COP21 — qui a abouti à la signature de l’Accord de Paris — s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre, soit quelques semaines à peine après les attentats terroristes du 13 novembre à Paris. Indiquant craindre de « violents débordements » de la part d’activistes, le ministère de l’Intérieur avait assigné à résidence une vingtaine de personnes. Parmi elles, Joël Domenjoud et son frère, Cédric.
Le gouvernement estimait que les deux hommes étaient les « principaux leaders de la mouvance contestataire radicale » d’ultragauche en région parisienne. Il pensait qu’ils étaient susceptibles de perturber la tenue de la COP21 en participant à des actions violentes de contestation. Ainsi, le ministre de l’époque, Bernard Cazeneuve, a assigné à résidence Joël et Cédric Domenjoud pendant seize jours. Ils devaient se présenter trois fois par jour dans un commissariat de police, et rester chez eux entre 20 heures et 6 heures.
Neuf ans plus tard, dans son arrêt du 16 mai, la CEDH releve que « rien n’indiqu[ait] que [Joël Domenjoud] ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes ou de concourir à leur organisation ». (...)
En revanche, la CEDH a conclu à la non-violation de cet article pour le cas de Cédric Domenjoud. « La mesure reposait sur des motifs pertinents et suffisants », écrit-elle dans son arrêt. L’homme ayant des antécédents judiciaire, la Cour a jugé que l’assignation à résidence n’était pas disproportionnée par rapport aux buts poursuivis (...)
Ça fait plusieurs années qu’on constate une criminalisation des militants, c’est la continuité de la logique, avec un cran bien supérieur, affirmait Joël Domenjoud à Reporterre au moment de son assignation à résidence. On est dans la prédictibilité de ce que les gens pourraient faire, alors qu’avant, c’était plus une amplification de ce qu’ils avaient fait. C’est beaucoup plus dangereux encore. »