En annulant l’abrogation du permis dit de Montélimar, la justice offre au pétrolier la possibilité de chercher des hydrocarbures non conventionnels sur le sol français. D’autres pourraient s’engager dans la brèche, à moins qu’une loi n’interdise enfin toute prospection.

Après cinq années de recours devant la justice, la compagnie pétrolière Total a sans doute porté, en fin de semaine dernière, un rude coup à la loi interdisant la fracturation hydraulique dans notre pays. Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rendu son jugement concernant l’annulation de l’abrogation du permis dit de Montélimar, pour la prospection de gaz de schiste sur un territoire de 4 327 km2. La justice a finalement donné raison au rapporteur public qui, en décembre 2015, lors de l’avant-dernière audience, avait préconisé que la compagnie puisse reprendre ses recherches. Ses arguments ? Dès 2011, dans un rapport remis à la demande de l’État et en conformité avec l’article 3 de la loi de la même année interdisant la fracturation hydraulique, le pétrolier, par un jeu d’écriture, ne mettait plus en avant le fait d’utiliser cette technique, mais espérait avoir recours à l’avenir à d’autres procédés. Lesquels ? Pour l’instant, aucun n’a été validé et encore moins utilisé.
Mauvaise nouvelle

Quoi qu’il en soit, ce succès judiciaire est une très mauvaise nouvelle pour tous les opposants à la prospection et à l’extraction du gaz de schiste en France. D’autant plus mauvaise que, dans un dernier espoir, ils se raccrochaient au fait que, ce permis, même de nouveau validé, avait, en vertu du Code minier, expiré en mars 2015. De fait, il échappait à Total et l’obligeait à le remettre sur le marché et à la concurrence d’autres compagnies. Mince espoir vite balayé par l’avocat de la compagnie : « Certes, le permis est arrivé à expiration, mais mon client peut dorénavant tout à fait engager une demande de prolongation. » (...)

À suivre donc dans les jours qui viennent les discussions entre Emmanuel Macron, ministre de l’Économie favorable à l’industrie extractive, et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie qui répétait, le 12 janvier à l’Assemblée, qu’« il n’y aurait dorénavant plus aucune autorisation de permis de prospection en France » et qui, vendredi, a fait appel de la décision de justice.

Dans les rangs des opposants, ces déconvenues n’ont malgré tout pas entamé la détermination. (...)

Les zones d’ombre de la loi de 2011

Au-delà de ce jugement, se pose donc la question des zones d’ombre de la loi de 2011 que le gouvernement Fillon avait laissé filtrer en n’interdisant pas d’autres techniques de prospection. Ce vide est devenu aujourd’hui fracture et devra être comblé. Comment ? Les opposants, mais aussi certains députés, réclament une prise de position forte du gouvernement pour que de telles situations ne se reproduisent plus (...)