La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été largement adoptée en première lecture jeudi soir. Un texte critiqué par le gouvernement qui doit maintenant passer au Sénat, où ses chances d’être adoptées sont minimes.
L’Assemblée a adopté jeudi 20 février dans la nuit la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultrariches » porté dans l’hémicycle par les écologistes pour lutter contre « l’injustice fiscale », mais décrié par le camp gouvernemental qui y voit une mesure « confiscatoire ».
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l’abstention du Rassemblement national et une faible mobilisation du « socle commun ». Défendu dans l’hémicycle par la députée Eva Sas, le texte envoie « le signal » que « l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé », s’est réjouie la rapporteure à l’issue du vote.
Elle était examinée en première lecture à l’Assemblée à l’occasion de la « niche » parlementaire du groupe Ecologiste et social, journée consacrée à ses initiatives. Elle n’est pas encore inscrite au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, et où ses chances d’être adoptées sont minimes.
Corriger une « injustice »
Son objectif est d’« introduire un minimum de justice » alors que « les ultrariches » paient en proportion de leurs revenus « presque deux fois moins » d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, selon Eva Sas.
La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, veut corriger cette « injustice » en instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01 % des contribuables les plus riches en France, afin de s’assurer qu’ils payent au moins 2 % de leur fortune en impôt.
« Une immense avancée ! » a réagi l’économiste lui-même sur les réseaux sociaux. « C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays », a-t-il écrit. (...)