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Libération
La loi Sapin 2, un héritage du quinquennat Hollande qui a renforcé la lutte anti-corruption
#loiSapin2 #anticorruption #Anticor #TransparencyInternational
Article mis en ligne le 5 avril 2025
dernière modification le 3 avril 2025

Tout en se félicitant de la condamnation de Marine Le Pen, qui a fait appel, les ONG Transparency et Anticor critiquent la baisse de vigilance sur les atteintes à la probité sous Emmanuel Macron.

Le quinquennat de François Hollande fut parfois jugé décevant, voire famélique dans son ensemble, mais en tout cas pas en matière de lutte contre la corruption. Sur ce point, Anticor lui décerne volontiers la mention « très bien » grâce aux lois relatives à la transparence de la vie publique (octobre 2013) et à la loi Sapin 2 (décembre 2016), du nom de celui qui était alors ministre de l’Economie.

Les textes, qui suivent la désastreuse affaire Cahuzac, prévoient notamment la création de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie politique) et de l’AFA (Agence Française Anticorruption, qui dépend de Bercy). A la même époque sont également créés le PNF (Parquet national financier) et l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).

Sans compter la désormais célèbre peine complémentaire d’inéligibilité en cas d’atteinte à la probité. Elle n’est pas aussi automatique qu’on le pense parfois, car le code pénal (article 432-17) dans sa nouvelle version précise « sauf circonstance particulière », avec « décision motivée » des juges, et en « considération de la personnalité » du condamné. Pour Marine Le Pen, aucun de ces critères n’a manifestement été retenu. (...)