Le 1er juillet, un nouveau décret réduira encore les droits des chômeurs. C’est la 7e fois depuis 2018 que le gouvernement passe outre l’avis des partenaires sociaux ou du Parlement. Basta ! fait le point avec Rapports

Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.

Si le contenu du décret n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : il durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.

Syndicats et patronat écartés (...)

« Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.

Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.

Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État. (...)

La stratégie Macron

Ainsi, dès son arrivée à l’Élysée, le gouvernement Macron a entrepris des réformes. D’abord en remplaçant, dès 2017, une partie des cotisations salariales qui financent l’assurance chômage, par de la CSG, un impôt, donc dépendant des caisses de l’État. (...)

La loi « avenir professionnel » de 2018 contraint très fortement les négociations paritaires, entre syndicats et patronat, jusqu’à les rendre caduques. (...)

Le décret de trop ?

Avec sept décrets en même pas sept ans, celui du 1er juillet pourrait-il être le décret de trop ? « Il y a un décrochage de l’opinion, qui soutient moins qu’avant ce genre de réforme », soutient Denis Gravouil, se basant sur un récent sondage commandé par Les Échos. Ce dernier note que la réforme ne reçoit qu’un soutien mitigé (52 % d’opinions favorables). Surtout, elle a soulevé les critiques de l’aile gauche de la Macronie, notamment celle du député Sacha Houlié qui juge que la réforme n’a aucune justification autre que budgétaire. (...)

De son côté, la CGT compte sur l’exaspération générale pour mobiliser contre la réforme dès le 1er mai. (...)