Laurent Duplomb a franchi un cap dans la désinformation. Le sénateur a affirmé à tort que l’avis du Conseil d’État sur sa nouvelle proposition de loi était positif, au mépris des faits.
Malgré la censure par le Conseil constitutionnel, l’été dernier, de l’article réintroduisant l’acétamipride, ainsi que les plus de 2,1 millions de signatures recueillies contre la loi éponyme, le sénateur Les Républicains est revenu à la charge. Début février, il a déposé un nouveau texte visant à faire réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone pour trois ans dans les cultures de betteraves, pommes, noisettes et cerises. Ces deux pesticides sont pour l’instant interdits en France.
Le calendrier s’est accéléré : le 2 avril, Laurent Duplomb a demandé au gouvernement d’intégrer ce texte au projet de loi d’urgence agricole, qui sera présenté en conseil des ministres le 8 avril. Pour faire pression sur l’exécutif, il a organisé le même jour une conférence de presse pour relayer l’avis du Conseil d’État sur sa proposition de loi. Saisie par Gérard Larcher, le président du Sénat et soutien de la loi Duplomb, la plus haute juridiction administrative a rendu son avis le 26 mars.
« Laurent Duplomb cherche à imposer sa propre interprétation » (...)
Selon lui, les juges ont estimé que « sous réserve de la prise en considération » de certaines recommandations, « l’objectif d’intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées » par le texte « au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur ».
Sauf que l’information, reprise dans plusieurs médias comme Le Point et Public Sénat, est fausse. « Cette phrase a été sortie de son contexte, il a retenu seulement certains éléments, c’est une démarche malhonnête, dénonce Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Laurent Duplomb cherche ici à imposer sa propre interprétation. »
Un constat partagé par l’association Générations futures (...)
Le texte ne respecte toujours pas le principe de précaution
Pour Arnaud Gossement, cet avis est sans ambiguïté : « Le Conseil d’État considère que ce texte n’est pas conforme au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. »
L’avocat précise que, « pour prévenir toute transgression de ce principe, les juges recommandent à plusieurs reprises de procéder à une évaluation scientifique préalable avant toute dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes ». Or, rien n’a été fait en ce sens. (...)
Les pressions de Laurent Duplomb ne semblent pour l’heure pas fonctionner sur le gouvernement. Le 2 avril, lors du congrès de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire et productiviste, à Caen, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a refusé de s’engager sur l’ajout de la proposition de loi Duplomb 2 dans la loi d’urgence agricole. « Le gouvernement propose, le Parlement dispose », a-t-elle simplement indiqué.
la seconde pétition est à signer ici : ⬇️
