Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Libération
Le Conseil d’Etat retoque le recours de C8 : la chaîne de Bolloré disparaîtra après le 28 février
#medias #TNT #C8 #NRJ12 #ARCOM #ConseildEtat
Article mis en ligne le 21 février 2025
dernière modification le 19 février 2025

#Très attendue, la décision de la juridiction administrative rendue ce mercredi 19 février confirme le choix de l’Arcom de ne pas réattribuer leurs canaux sur la TNT aux chaînes C8 et NRJ 12. Les deux chaînes stopperont donc leur diffusion après le 28 février.

Le Conseil d’Etat a tranché ce 19 février : C8 et NRJ12 sont bien évincés de la TNT à partir du 1er mars, confirmant la décision de l’Arcom. Les deux chaînes avaient initialement formé un recours devant la plus haute juridiction administrative, contestant le non-renouvellement de leurs fréquences ordonné par le régulateur de l’audiovisuel à l’automne 2024. Le dossier avait été examiné par la section du contentieux du Conseil d’Etat, soit 15 juges des plus expérimentés qui se sont penchés sur les 1800 pages de documents fournis par C8, 1700 pages par NRJ12.

Avec cette décision, le Conseil d’Etat a ainsi suivi les recommandations du rapporteur public qui avait demandé le rejet des recours vendredi 14 février. (...)