Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). « Il sous-estime les dangers des ammonitrates » alerte le spécialiste Paul Poulain

(...) Un projet de loi a déjà été présenté en ce sens le 10 novembre dernier par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres.

Ce projet de loi dit « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) s’inscrit dans le sillage de la directive révisée sur les émissions industrielles. (...)

Il entre en contradiction frontale avec tout ce que les rapports publics (Cour des comptes, inspections) ont mis en lumière sur les dangers sous-estimés des installations à simple déclaration et sur les risques d’ammonitrates, dont les seuils actuels – déjà abaissés – restent largement insuffisants au regard du danger réel.

Derrière le discours sur les « petits élevages qu’il faudrait libérer de la paperasse », ce sont les élevages industriels qui sortent gagnants : des sites dépassant largement les 40 000 volailles ou plusieurs milliers de porcs peuvent voir leurs obligations allégées, tandis que les élevages de taille paysanne, bien en-deça de ces seuils, continuent de subir la pression économique d’un modèle qui favorise l’agrandissement plutôt que la proximité et la diversification.

Cette fuite en avant prolonge la loi Duplomb, qui a déjà relevé les seuils ICPE pour les élevages intensifs, permettant à des bâtiments plus grands d’échapper aux procédures les plus exigeantes.

10 % des accidents (...)

L’agriculture et les élevages représentent à eux seuls près de 10% des accidents recensés dans les ICPE sur la dernière décennie, avec une multiplication des incendies de bâtiments d’élevage, de fosses à lisier et d’effluents déversés dans les cours d’eau mise en évidence par le retour d’expérience officiel.

L’expérience montre que chaque fois qu’un secteur est sorti du régime des installations classées – ou qu’on en relève les seuils – on organise de fait un angle mort de contrôle, au bénéfice des intérêts économiques les plus puissants. (...)

Les fiches d’accidents de l’administration comme les bilans de l’inspection classent d’ailleurs les installations agricoles parmi les filières les plus accidentogènes, avec des incidents graves liés à l’ammoniac, aux fosses à lisier ou aux unités de méthanisation. (...)

Ammonitrates : une bombe déjà sous-réglementée (...)

les seuils officiellement « abaissés » ces dernières années restent conçus pour une vision optimiste du risque, qui continue de sous-estimer les scénarios d’explosion pour certains stockages, au motif qu’ils seraient très peu probables.

Les installations soumises à déclaration incarnent l’angle mort chronique de notre système de prévention. (...)

Les analyses d’ingénieurs et d’experts ont montré que, lors de contrôles réalisés par des organismes privés sur ces sites, à peine quelques pourcents sont jugés conformes, avec en moyenne plusieurs non-conformités par contrôle. Dans ce contexte, relever encore des seuils ou sortir des activités entières du champ des installations classées, au lieu de renforcer les contrôles, revient à officialiser le « circulez, il n’y a rien à voir » comme doctrine d’État.

Redonner du sens au mot « protection » (...)

À force de considérer la prévention comme un coût à réduire, la France s’installe dans un régime d’impunité où l’acceptabilité du risque est calculée pour les bilans financiers, pas pour la santé des travailleurs et des riverains. (...)

/Paul Poulain, spécialiste des risques et des impacts industriels, auteur de Tout peut exploser (Fayard, 2021).