Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Ouest-France
Le Rassemblement national peut bien être classé « extrême droite », confirme le Conseil d’État
#RN #extremedroite #ConseildEtat
Article mis en ligne le 24 juin 2024
dernière modification le 23 juin 2024

Le Conseil d’État a rejeté lundi une requête du Rassemblement national, qui contestait son rattachement à « l’extrême droite » dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales de septembre opérée par le ministère de l’Intérieur, rapporte l’AFP.

Le RN jugeait cette qualification « injustifiée »

La haute juridiction, qui se prononçait sur le fond, a confirmé une première décision rendue en référé en septembre.

Le parti présidé par Jordan Bardella avait estimé que la circulaire du ministère de l’Intérieur qui classait les candidats de son parti dans le bloc « extrême droite » portait atteinte à la « sincérité du scrutin ».

Selon le parti à la flamme, le texte méconnaissait par ailleurs le principe d’égalité « en ce qu’il opère une différence de traitement injustifiée » avec le PCF et LFI, classés dans le bloc « gauche » - Lutte ouvrière ou le NPA étant pour leur part classés « extrême gauche ».

Si les candidats peuvent choisir librement leur nuance, en l’occurrence « Rassemblement national », l’attribution des blocs (« extrême gauche », « gauche », « autres », « centre », « droite » ou « extrême droite ») relève des préfectures, à des fins d’« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », rappelait le ministère dans sa circulaire.

« Aucune erreur »

« En rattachant la nuance politique Rassemblement national au bloc de clivages « extrême droite », la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l’attribution d’une nuance politique différente de l’étiquette politique n’affecte pas, et n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation », ont considéré les juges administratifs dans leur décision.

« Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d’égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance « Gauche » aux formations politiques « Parti communiste français » et « La France insoumise » », a encore fait valoir le Conseil d’État.