le téléphone du premier ministre espagnol Pedro Sanchez infecté par le logiciel espion Pegasus

Le Monde

Article mis en ligne le 3 mai 2022

première atteinte confirmée contre un chef de gouvernement

L’appareil de Pedro Sanchez et celui de la ministre de la défense ont été piratés au printemps 2021. Le timing de cette révélation suscite l’irritation en Espagne, où les services secrets sont accusés d’avoir eux-mêmes utilisé Pegasus contre des indépendantistes catalans.

Le téléphone du chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, ainsi que celui de la ministre de la défense, Margarita Robles, ont été piratés par le logiciel espion Pegasus, ont annoncé les autorités espagnoles, à Madrid, lundi 2 mai. L’analyse de ces appareils a confirmé que des données en avaient été extraites.

Pegasus est un logiciel très puissant, développé par la société israélienne NSO Group, capable d’aspirer toutes les données d’un téléphone, y compris les messages échangés par des applications sécurisées comme WhatsApp ou Signal. C’est la première fois que l’infection d’un appareil d’un chef de gouvernement en exercice est confirmée. (...)

« Attaque externe »

Une vérification de tous les téléphones du gouvernement a été ordonnée et le gouvernement affirme avoir transmis « tous les éléments techniques » issus de l’analyse des deux appareils infectés à la justice. « Cette enquête établira toute la vérité », a affirmé un porte-parole du gouvernement lors d’une conférence de presse, lundi, tout en affirmant qu’il s’agissait d’une « attaque illicite et externe », excluant qu’elle ait pu être menée par les services de renseignement espagnols.

Madrid n’a pas précisé quel service de renseignement ou pays était suspecté d’être à l’origine de ces attaques. (...)

Les enquêtes du « Projet Pegasus » ont montré, à l’été 2021, que de très nombreux journalistes, avocats ou militants des droits humains ainsi que des membres du gouvernement français avaient été visés par Pegasus pour le compte des services de renseignement du royaume chérifien. Le Maroc nie avoir utilisé le logiciel espion.

L’Espagne a, pour sa part, reconnu être cliente de NSO Group et se trouve au cœur d’un scandale majeur : une longue enquête du Citizen Lab de l’université de Toronto (Canada), spécialisé dans les logiciels espions, a démontré, le 18 avril, que plus d’une soixantaine de téléphones d’indépendantistes catalans avaient été infectés par Pegasus entre 2017 et 2020, vraisemblablement pour le compte des services espagnols de renseignement. (...)

Ces révélations ont provoqué un scandale politique en Espagne, où la coalition gouvernementale de gauche, fragile, dépend des voix de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC, indépendantiste).

Le 28 avril, les députés indépendantistes, qui réclament une commission d’enquête parlementaire et ont annoncé des plaintes devant la justice pour l’espionnage dont ils ont été victimes, ont d’ailleurs manifesté leur colère en votant contre le plan d’aide économique du gouvernement visant à faire face à l’inflation provoquée par la guerre en Ukraine. Le texte n’est passé de justesse que grâce aux voix des indépendantistes basques d’extrême gauche.
La ministre de la défense sur la sellette (...)

loin de calmer l’irritation des indépendantistes catalans, l’annonce de l’espionnage dont ont été victimes Pedro Sanchez et sa ministre a été accueillie avec circonspection par le président du gouvernement régional catalan, Pere Aragones (ERC). « Quand l’espionnage est massif contre les institutions catalanes et l’indépendantisme, silence et faux-fuyants. Aujourd’hui, tout n’est qu’empressement », a-t-il commenté sur Twitter. Lui-même figure parmi les cibles des attaques de Pegasus. (...)

Pour rappel, on n'a pas voulu accorder à Edward Snowden d'asile politique. Faire savoir avec force qu'en France et en Europe on n'accepte pas que nos dirigeants soient placés sur écoute par des alliés, ça aurait commencé par ça. https://t.co/ORprCeTGYq

— Guillaume Champeau (@gchampeau) May 2, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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