La pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb dépasse, dimanche, le seuil symbolique du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Une des mesures du texte est la réintroduction du pesticide acétamipride. L’initiative ouvre la voie à une discussion sur le bien-fondé de cette loi – mais pas à son réexamen.
Plus d’un million. C’est le nombre de signatures qu’a récolté la pétition d’une étudiante, dimanche 20 juillet, sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation "immédiate" de la loi Duplomb. Dans l’histoire de la Ve République, aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle, c’est pourtant ce à quoi pourrait parvenir cette initiative. (...)
Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n’a pas souhaité réagir. De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite sur franceinfo "favorable" à l’organisation d’un tel débat. Mais il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".
Relayée sur les réseaux sociaux
Le texte d’Eléonore Pattery, étudiante de 23 ans, a suscité un engouement inédit, abondamment relayé sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. (...)
"La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit dans sa pétition l’étudiante, qui se présente comme "future professionnelle de la santé environnementale".
Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais autorisé en Europe. (...)
Parcours expéditif
Le texte réclame également "la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée".
Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’ "obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements.
L’absence de réel débat dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. À ce stade, c’est l’option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation.
Le texte avait trouvé une majorité à l’Assemblée lors de son adoption définitive le 8 juillet.
Mais, au-dehors du Palais Bourbon, ses opposants s’étaient mobilisés. Et même en son sein. Depuis la tribune du public, une membre du collectif "Cancer colère" avait lancé aux députés : "Vous êtes des alliés du cancer et on le fera savoir".
"Une finalité perdante pour le monde agricole"
À l’opposé, il avait été fervemment défendu par la FNSEA, premier syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, venus manifester devant le Palais Bourbon avec leurs tracteurs. (...)
À la Confédération paysanne, on observe que la loi Duplomb "n’est pas du tout soutenue par la société, vu la vitesse à laquelle vont les signatures" de la pétition. "On espère vraiment qu’on va pouvoir avoir un débat démocratique", a souligné son porte-parole Thomas Gibert.