Lucie Castets à Matignon : c’est un choix populaire qu’il faut respecter ! Pétition

Le Mouvement/ Le Mouvement, Victoires populaires, la Réserve citoyenne du Front Pop’ à Marseille et Union Maintenant.

#assembleeNationale #Matignon #NFP #LucieCastets

Article mis en ligne le 25 juillet 2024

A l’attention d’Emmanuel Macron :

Monsieur le Président de la République,

Nous, citoyennes et citoyens soucieux du respect de la démocratie, vous adressons cette pétition pour vous demander de nommer Lucie Castets au poste de Première ministre, conformément à la proposition du Nouveau Front Populaire (NFP) et au choix des Français·es exprimé lors des dernières élections législatives.

Vous ne pouvez plus longtemps refuser de reconnaître la victoire du Nouveau Front Populaire lors des élections législatives 2024. Nous donner, comme vous le faites, rendez-vous au lendemain des Jeux Olympiques, apparaît comme une énième tentative de déposséder le peuple souverain du pouvoir qui est le sien.

Depuis trop longtemps déjà, nous avons la douloureuse impression que vous ne respectez ni les Français-es, ni leur volonté. Nous ne vous laisserons pas davantage manquer de respect à Lucie Castets, Première ministre désignée par le NFP, et donc, par les électeur·ices.

Lucie Castets est une femme dont nul ne peut nier la compétence, l’engagement ou l’intégrité. Haute-fonctionnaire et militante associative, elle a su démontrer tout au long de sa carrière un dévouement indéfectible au service public et à la justice sociale. Co-fondatrice du collectif Nos Services Publics, elle s’est illustrée par sa défense passionnée et argumentée de notre modèle social, au fondement des liens qui nous unissent.

Les réformes qu’elle entend mettre en œuvre, telles que l’abrogation de la réforme des retraites, la revalorisation des salaires et la reconstruction de nos services publics, sont en parfaite adéquation avec les espoirs et les attentes exprimées par une majorité de nos concitoyen·nes. Elle incarne cette volonté de changement et de renouveau dont notre pays a besoin pour faire face aux défis sociaux et écologiques qui nous attendent.

Monsieur le Président, le respect de la volonté démocratique des Français.es vous impose de nommer Lucie Castets Première ministre. Ne plongez pas un peu plus le pays dans une paralysie politique. La démocratie ne peut fonctionner correctement que si les résultats électoraux sont respectés et appliqués. Le choix de Lucie Castets par le NFP n’est pas seulement celui d’une coalition politique, mais bien celui d’une majorité de Français-es qui demandent aujourd’hui une alternance et un nouveau souffle pour notre nation.

Nous vous exhortons donc, en tant que garant de nos institutions et de notre démocratie, à prendre vos responsabilités et à nommer Lucie Castets comme Première Ministre. Ne pas le faire serait une grave erreur et un déni de démocratie qui risquerait de creuser davantage le fossé entre les citoyen-nes et leurs représentant-es.

Vous avez demandé aux Français·es une clarification politique, nous vous l’avons donnée.

Nous comptons sur votre sens du devoir et de l’honneur pour respecter la voix du peuple et permettre à notre pays de se diriger vers un avenir plus juste, équitable et prospère sous le gouvernement compétent et dévoué de Lucie Castets.

Nous ne lâcherons pas,

Pendant les JO nous serons là. A la rentrée, s’il le faut, nous serons là aussi.

Rendez-vous à Matignon,

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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