Malgré l’embargo européen, des pièces d’avions Airbus et Safran vendues à la Russie

Mediapart

#guerreenUkraine #sanctionseconomiques

Article mis en ligne le 23 octobre 2024

dernière modification le 20 octobre 2024

Selon les informations de Mediacités et de l’Observatoire des armements, la Russie continue à importer des produits aéronautiques, notamment d’Airbus et de Safran, malgré l’embargo européen lié à la guerre en Ukraine. Un contournement rendu possible par une société basée au Kirghizistan.

(...) Le principal aéroport du Kirghizistan se situe à 25 kilomètres de Bichkek, capitale de ce pays d’Asie centrale encore sous forte influence russe. On y trouve depuis au moins quinze ans les bureaux d’Akka Aviation Service LLC, une entreprise dédiée aux « activités de transport et stockage de marchandises », selon le registre officiel de l’aéroport kirghize.

La société Akka Aviation Service LLC aurait exporté des centaines de pièces d’avions, notamment d’Airbus ou de Safran, vers la Fédération de Russie après l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 (...)

Se refusant à « commenter tout cas individuel », un porte‐parole de la Commission européenne affirme « [qu’]une mise en œuvre adéquate et une application stricte [par les États membres] des sanctions sont essentielles à leur efficacité ». Relancé à plusieurs reprises, le Quai d’Orsay n’a, quant à lui, pas réagi à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Un patron adepte des astuces fiscales (...)

Malgré la proximité patronymique entre les deux entités, Akkodis nie tout lien avec l’entreprise kirghize. « Nous ne disposons pas d’informations relatives à Akka Aviation Service LLC, car il ne s’agit pas d’une entité juridique connue par nos services. […] Akkodis n’a pas exercé d’activités au Kirghizistan au cours de la période mentionnée ou par la suite », affirme à Mediacités une porte‐parole d’Akkodis.

De fait, les rapports annuels de l’ex-Akka Technologies ne comportent nulle trace d’Akka Aviation Service LLC. « Akkodis s’engage à respecter toutes les lois et réglementations internationales, européennes et domestiques, y compris les sanctions internationales liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie », poursuit‐on du côté du groupe franco‐suisse.

S’agirait-il alors d’une initiative isolée d’intermédiaires peu scrupuleux usurpant le nom d’un groupe européen pour faciliter leurs affaires ? Nous n’avons pu le vérifier. Toujours est‐il qu’à près de 6 000 kilomètres de Toulouse, sur l’aéroport kirghize de Manas, cette société au nom cousin aurait expédié en Russie des dizaines de pièces d’avions entre mars 2022 et jusqu’à l’été 2023, selon les documents consultés par Mediacités. Des produits parfois manufacturés par Airbus ou Safran, comme le montrent des fiches d’export, disponibles en ligne pour certaines. (...)

L’avionneur européen est‐il au courant que certains de ses produits finissent en Russie, malgré l’embargo européen ? « Airbus n’entretient pas de relation avec la société Akka Aviation Service et n’est pas impliqué dans ses activités. Airbus se conforme et continuera d’appliquer pleinement les sanctions en vigueur contre la Russie », indique le géant aéronautique à Mediacités. Réaction analogue du côté de Safran (...)

Ces échanges commerciaux tombent sans ambiguïté sous le coup de l’interdiction européenne.(...)

Aux dernières nouvelles, Akka Aviation Service LLC semble toujours commercer activement avec la Russie via l’aéroport international de Manas. Deux inconnues demeurent : l’identité du ou des intermédiaires entre les fabricants européens et cet énigmatique importateur kirghize, et la nature de leurs relations.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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