Montpellier : camouflet pour 3 élus PS, dont Carole Delga, qui poursuivaient un militant pro-boycott d’Israël en diffamation

Blast

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Article mis en ligne le 9 juillet 2025

dernière modification le 7 juillet 2025

Qualifier des élus de « complices d’Israël » et évoquer un « génocide » à Gaza s’inscrit dans le cadre du débat d’idées d’intérêt général et n’est donc pas diffamatoire, a estimé ce 3 juillet le tribunal de Montpellier. Il a relaxé José-Luis Moragues, animateur local de la campagne de boycott des produits israéliens BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) du délit de diffamation.

(...) José-Luis Moragues s’est réjoui de cette décision : « Cela montre que notre ligne politique anti-sioniste est juste et qu’elle a marqué des points à Montpellier », a-t-il déclaré au journal local engagé le Poing.

En première ligne dans la mobilisation pour Gaza, le militant fait l’objet de pressions incessantes et de calomnies tant du préfet que de la mairie (PS) de Montpellier, soutien inconditionnel de l’État d’Israël depuis des décennies, comme l’avait raconté Blast. Pour avoir tenu une table militante avec de la documentation, Moragues a ainsi reçu onze amendes pour « embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets entravant la libre-circulation ».

En février dernier, il avait obtenu une première victoire, en obtenant l’annulation de l’interdiction des manifs pro-palestiniennes sur la Place de la Comédie, systématiques pendant six mois.

(...)José-Luis Moraguès : La campagne BDS, de Boycott, Désinvestissement et Sanctions, a été lancée par la société civile palestinienne en juillet 2005. Cette initiative était dès le début très importante car elle a réussi à rassembler plus de 170 organisations palestiniennes qui regroupent tous les courants politiques, syndicaux, ONG, ainsi que les courants religieux. Donc c’est quelque chose de vraiment représentatif du point de vue du nombre et représentatif aussi du point de vue de la composition, puisque dans ces associations sont représentées – ce qui est fondamental – les trois composantes du peuple palestinien qui a éclaté en trois parties avec la création de l’État d’Israël, à savoir : les Palestiniens sous la colonisation qui vivent en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, les Palestiniens réfugiés qui représentent plus de 60% des Palestiniens dont une grande partie est à l’étranger, et les Palestiniens d’Israël qui eux sont restés dans ce qui est aujourd’hui Israël et qui sont complètement discriminés.

Donc cet appel est un événement marquant, fondamental. Pourtant, il n’a pas été repris tout de suite par le mouvement de solidarité. Il aura fallu attendre la guerre israélienne contre Gaza de l’hiver 2008-2009. Au sortir de cette guerre – qui a tué plus de 1400 Palestiniens, dans leur large majorité des civils avec parmi eux plus de 300 enfants, et fait plus de 5500 blessés – l’appel BDS et les actions de boycott sont apparues comme un prolongement tout à fait bienvenu des manifestations de rue et parfaitement adapté pour enfin sanctionner Israël. En effet, l’appel adressé aux sociétés civiles et aux personnes de conscience, leur demande d’engager des actions non-violentes et de larges boycotts jusqu’à ce qu’Israël reconnaisse le droit des Palestiniens à l’autodétermination et respecte le droit international.

L’on retrouve évidemment les trois composantes du peuple palestinien dans les trois principales revendications de cet appel BDS lancé par les Palestiniens, qui sont : la fin de la colonisation, le retour des réfugiés et l’égalité absolue pour les Palestiniens d’Israël. Quant aux moyens d’action, qui sont déterminés par les Palestiniens ce sont :
– le Boycott, c’est-à-dire ne pas acheter de produits israéliens, cesser tout commerce avec les entreprises israéliennes et boycotter les initiatives dans tous les domaines : universitaires, sportifs, culturels, scientifiques, économiques et bien sûr politiques
– le Désinvestissement, de façon à ce que les entreprises françaises ou étrangères qui investissent en Israël retirent leurs fonds, rompent leurs contrats et cessent leur activité dans l’État d’Israël
– et enfin les Sanctions, c’est-à-dire que les institutions à tous les niveaux – municipal, régional, national, européen, au niveau des Nations Unies – appliquent des sanctions contre Israël pour toutes ses violations du droit international. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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