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Affordance/Le blog d’un maître de conférences en sciences de l’information.
Mourir pour des données, d’accord, mais de mort lente. Ou pourquoi pour la 1ère fois j’ai cédé à une menace de procès.
#proceduresbaillons
Article mis en ligne le 23 avril 2025
dernière modification le 22 avril 2025

Suite à une mise en demeure d’avocats représentant les intérêts du cabinet dont je dénonçais les agissements dans un article, mise en demeure m’enjoignant de supprimer la totalité de cet article avant le 22 Avril, je fais le choix de m’y plier et de le retirer de la publication. Vous trouverez donc ci-dessous des éléments d’explication détaillés sur la justification de cette décision.


Voila plus de 20 ans que je tiens ce blog en mon seul nom et sous ma seule responsabilité éditoriale. Près de 3000 articles (une moyenne de douze par mois), avec beaucoup d’articles d’analyses, pas mal d’articles d’opinions, et quelques bons coups de gueule à valeur essentiellement cathartique (pour moi en tout cas).

En 20 ans je n’ai été menacé de procédure juridique qu’à 3 reprises. (...)

Pour rappel, ce « cabinet d’expertise technologique, normative et réglementaire dans les domaines de la confiance numérique et de la cyber sécurité » a contacté l’association étudiante dont je m’occupe (la Ma’Yonnaise épicerie) et qui organise des distributions alimentaires pour les étudiant.e.s sur le campus de Nantes Université à La Roche-sur-Yon, pour nous proposer un scénario dans lequel nos bénéficiaires (donc des étudiant.e.s précaires) pourraient, contre rétribution versée à l’association, vendre leurs données biométriques à ce cabinet. (...)

Alors pourquoi obéir à l’injonction et à cette forme de procédure bâillon ?

Parce que dans cette affaire, si elle se porte jusqu’à un tribunal, je ne veux qu’en aucune manière l’association dont je m’occupe puisse être impactée financièrement, moralement, ou même symboliquement en voyant son nom associé à une procédure en justice. Et si cela devait tout de même se produire, la responsabilité en incomberait donc uniquement à ce cabinet puisqu’en effet et selon les termes de leurs avocats, ce retrait n’engage pas nécessairement la fin de la procédure de leur côté. Je les en laisse désormais juges et continue d’espérer désormais au moins trois choses.

Premièrement que des journalistes et des associations de défense des libertés numériques se saisiront de ces éléments et iront enquêter sur ces pratiques, celles de ce cabinet en particulier mais aussi celles d’autres probablement semblables.

Deuxièmement que si d’autres associations ont reçu de telles sollicitations, elle n’hésitent pas à me contacter ou à rendre publics ces éléments.

J’espère, troisièmement, que les autorités indépendantes que sont la CNIL et l’ANSSI, jusqu’ici silencieuses, se saisiront des éléments de ce dossier pour faire toute la lumière sur les pratiques de ces cabinets dans le domaine de la sollicitation de vente de données biométriques auprès de populations précaires, d’autant que lesdits cabinets se prévalent d’autorisations de leur part.

J’espère enfin, que cette « petite histoire », aura pour intérêt de rappeler dans le débat public que ce genre de dérives déjà largement présentes ailleurs dans le monde, sont et seront, en France, de plus en plus essentielles à documenter et à combattre. Je vous en parlais déjà via la chasse aux corps des plus pauvres à des fins d’exploitation biométrique, au moment où déjà près de cinq millions de personnes (dont un million d’argentins) ont malheureusement accepté pour atténuer un peu leur misère. Et cette semaine encore, les alertes de cette dépêche AFP ou cette chronique d’un monde connecté sur France Culture, devraient nous mobiliser toutes et tous car le futur qu’elles dessinent est au-delà de l’alarmant sur le plan sociétal comme sur le plan politique (je rappelle par exemple que ce cabinet qui me menace d’un procès indique sur son site intervenir notamment dans des « Systèmes de gestion de contrôle aux frontières (Gates, entry-exit). »

Pour le dire d’une phrase : ce dont nous devons absolument parler et ce que nous devons absolument combattre c’est un capitalisme de malfrats avec la marchandisation des données biométriques des plus précaires comme poste avancé.

Parce que tous ces êtres humains, toutes ces populations, le plus souvent précaires, que l’on dévisage en leur jetant l’aumône, ne nous laissent collectivement envisager aucun futur désirable.