Nicolas Cadène : « La laïcité à l’école est ce qui permet d’y garantir l’égalité de tous les élèves »

le Café Pédagogique

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Article mis en ligne le 11 décembre 2024

Pour Nicolas Cadène, la laïcité « est un principe qui emporte des valeurs, et cette nuance n’est pas sans importance face à l’idéologisation du concept ». Nicolas Cadène est juriste de formation et haut fonctionnaire. Il a aussi été rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité entre 2013 et 2021 et est le cofondateur de la Vigie de la laïcité. Il répond à quelques questions du Café pédagogique sur la laïcité à l’occasion de la journée nationale de la laïcité.

Comment définir la laïcité à l’école, en précisant les spécificités dans le cadre scolaire ?

La laïcité à l’école est ce qui permet d’y garantir l’égalité de tous les élèves, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Tous doivent être accueillis de la même manière et y recevoir les mêmes enseignements. Dans ce cadre, les enseignants, parce qu’ils exercent le service public neutre et impartial de l’éducation nationale, sont soumis à un strict devoir de neutralité dans leur comportement comme dans leur apparence (ils ne peuvent porter aucun signe religieux ou convictionnel, même discret). La laïcité assure ainsi aux élèves l’accès à une culture commune et partagée. Elle permet l’exercice de leur liberté d’expression dans la limite du bon fonctionnement de l’école et de la liberté d’autrui, dans une phase de construction de leur identité. C’est en se fondant sur ce principe qu’il leur est demandé depuis 2004 de ne manifester une éventuelle appartenance religieuse que par des signes discrets, et non par des signes « ostensibles », c’est-à-dire visibles de tous et qui ne peuvent pas être portés communément par n’importe qui.

Comment éduquer à la laïcité à l’école ? Le cadre laïque participe-t-il à cette éducation ?

Comme le rappelle l’article 12 de la Charte de la laïcité, co-rédigée notamment par d’anciens membres de l’Observatoire de la laïcité et des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, les enseignements sont laïques, ce qui garantit aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs. Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Bien sûr, expliquer efficacement la laïcité suppose des mises en situation concrètes. (...)

Former à la laïcité pour éduquer à la laïcité : quelles formations aujourd’hui pour les personnels sont à disposition ?

L’Observatoire de la laïcité ayant été supprimé il y a quelques années, c’est à l’exécutif – désormais censuré, attendons de connaître le nouveau gouvernement – qu’il faut poser cette question. Cependant, et heureusement, certaines des formations mises en place par l’Observatoire existent toujours, comme le plan « Valeurs de la République et laïcité », piloté au niveau national par l’ANCT et à destination des acteurs associatifs et des agents de l’État. (...)

on constate une instrumentalisation de la laïcité y compris à ce niveau, avec des sensibilisations délivrées par des intervenants qui ne sont pas de vrais experts et qui sont d’abord des idéologues, comme pour le dernier colloque sur le sujet de la région Ile-de-France. Au sein de l’Éducation nationale, les ministres ont voulu mettre en place leur propre formation sur M@gistère et en présentiel. Beaucoup nous l’ont décrite comme inégale, insuffisante en termes de moyens et de déploiement, et imparfaite à plus d’un titre. C’est évidemment regrettable. Les formations indiquées plus haut leur sont néanmoins normalement toujours accessibles. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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