Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les faits reprochés et trois ans d’instruction n’auront pas réussi à faire émerger la moindre preuve de projet terroriste.
Parmi les « preuves » avancées par le parquet et les agents de renseignement pour démontrer cette intention « terroriste », on retrouvait des éléments relatifs à l’utilisation d’outils de protection de la vie privée, censés illustrer une certaine clandestinité. Scandalisé·es, nous avions révélé et dénoncé vigoureusement cet amalgame dangereux et malhonnête. Quelle a été la place accordée à ce sujet lors de l’examen de l’affaire par le tribunal correctionnel antiterroriste ? Retour sur les audiences auxquelles nous avons assisté, en amont de l’annonce du délibéré prévue pour le 22 décembre prochain. (...)
une grande confusion quant à la compréhension technique de ces outils et une vision suspicieuse de la réalité de leurs usages. Trois prévenu·es ont ainsi été questionné·es sur ce qui les poussait à utiliser ces logiciels, comme s’il fallait une justification, une explication argumentée, alors qu’il s’agit d’outils sains, légaux et banals.
« Il est possible et non interdit d’avoir ces outils mais on peut se demander pourquoi dissimuler l’information » s’est ainsi interrogée la présidente. La suspicion de clandestinité couplée à une faible connaissance du sujet transparaissaient dans les questionsune grande confusion quant à la compréhension technique de ces outils et une vision suspicieuse de la réalité de leurs usages. Trois prévenu·es ont ainsi été questionné·es sur ce qui les poussait à utiliser ces logiciels, comme s’il fallait une justification, une explication argumentée, alors qu’il s’agit d’outils sains, légaux et banals.
« Il est possible et non interdit d’avoir ces outils mais on peut se demander pourquoi dissimuler l’information » s’est ainsi interrogée la présidente. La suspicion de clandestinité couplée à une faible connaissance du sujet transparaissaient dans les questions (...)
De l’autre coté de la barre, les inculpé·es ont répondu d’une façon simple et cohérente qui peut se résumer ainsi : « c’est ma vie privée, c’est mon droit, c’est important, il est banal d’utiliser ces outils, en particulier dans le monde militant dont on sait qu’il est de plus en plus exposé à la surveillance d’État ».
La question du refus de donner ses clés de déchiffrement a elle aussi été abordée. En l’occurrence, plusieurs prévenu·es ont refusé lors de leur arrestation de fournir aux agents de la DGSI chargés de l’enquête les codes de déverrouillage d’ordinateur, de téléphone ou encore de disque dur saisis en perquisition. En France, un tel refus peut constituer une infraction sur la base d’une disposition interprétée largement et très contestée. Face à l’incompréhension des juges — pourquoi s’exposer aussi frontalement à des poursuites pénales ? — les prévenu·es ne leur ont pas fourni les aveux attendus. Au contraire, les personnes interrogées ont amené la discussion plus loin, sur leurs libertés et droits fondamentaux, levant le voile sur la violente réalité des procédures antiterroristes. (...)
De l’autre coté de la barre, les inculpé·es ont répondu d’une façon simple et cohérente qui peut se résumer ainsi : « c’est ma vie privée, c’est mon droit, c’est important, il est banal d’utiliser ces outils, en particulier dans le monde militant dont on sait qu’il est de plus en plus exposé à la surveillance d’État ».
La question du refus de donner ses clés de déchiffrement a elle aussi été abordée. En l’occurrence, plusieurs prévenu·es ont refusé lors de leur arrestation de fournir aux agents de la DGSI chargés de l’enquête les codes de déverrouillage d’ordinateur, de téléphone ou encore de disque dur saisis en perquisition. En France, un tel refus peut constituer une infraction sur la base d’une disposition interprétée largement et très contestée. Face à l’incompréhension des juges — pourquoi s’exposer aussi frontalement à des poursuites pénales ? — les prévenu·es ne leur ont pas fourni les aveux attendus. Au contraire, les personnes interrogées ont amené la discussion plus loin, sur leurs libertés et droits fondamentaux, levant le voile sur la violente réalité des procédures antiterroristes. (...)
Enfin, dans le but d’éclairer les juges sur le fonctionnement des outils mis en cause dans le dossier et la réalité de leurs usages, un membre de La Quadrature du Net, également développeur de l’application Silence, est venu témoigner au procès. Qu’il s’agisse du chiffrement, de Signal, Tor, Tails ou du système d’exploitation /e/OS, son témoignage est revenu sur la banalité des technologies derrière ces applications et leur usage généralisé et nécessaire dans la société numérisée contemporaine, loin des fantasmes de clandestinité de la DGSI et du parquet. Les magistrates ne lui ont pourtant posé que peu de questions. Le parquet, lui, s’est uniquement ému que des éléments du dossier, pourtant non couverts par le secret de l’instruction, aient pu être portés à la connaissance du témoin. Un mauvais numéro de théâtre qui laissait surtout deviner une volonté de le décrédibiliser lui ainsi que le contenu de son témoignage.
De façon générale, la place des pratiques numériques a été faible relativement à l’ampleur et la durée du procès, et bien en deça de celle qui lui était accordée dans le réquisitoire ou l’ordonnance de renvoi du juge d’Instruction. Quelle interprétation tirer à la fois du manque d’intérêt des juges et de la faible quantité de temps consacrée à ce sujet ? Difficile d’avoir des certitudes. (...)
Enfin, dans le but d’éclairer les juges sur le fonctionnement des outils mis en cause dans le dossier et la réalité de leurs usages, un membre de La Quadrature du Net, également développeur de l’application Silence, est venu témoigner au procès. Qu’il s’agisse du chiffrement, de Signal, Tor, Tails ou du système d’exploitation /e/OS, son témoignage est revenu sur la banalité des technologies derrière ces applications et leur usage généralisé et nécessaire dans la société numérisée contemporaine, loin des fantasmes de clandestinité de la DGSI et du parquet. Les magistrates ne lui ont pourtant posé que peu de questions. Le parquet, lui, s’est uniquement ému que des éléments du dossier, pourtant non couverts par le secret de l’instruction, aient pu être portés à la connaissance du témoin. Un mauvais numéro de théâtre qui laissait surtout deviner une volonté de le décrédibiliser lui ainsi que le contenu de son témoignage.
De façon générale, la place des pratiques numériques a été faible relativement à l’ampleur et la durée du procès, et bien en deça de celle qui lui était accordée dans le réquisitoire ou l’ordonnance de renvoi du juge d’Instruction. Quelle interprétation tirer à la fois du manque d’intérêt des juges et de la faible quantité de temps consacrée à ce sujet ? Difficile d’avoir des certitudes. (...)
Enfin, dans le but d’éclairer les juges sur le fonctionnement des outils mis en cause dans le dossier et la réalité de leurs usages, un membre de La Quadrature du Net, également développeur de l’application Silence, est venu témoigner au procès. Qu’il s’agisse du chiffrement, de Signal, Tor, Tails ou du système d’exploitation /e/OS, son témoignage est revenu sur la banalité des technologies derrière ces applications et leur usage généralisé et nécessaire dans la société numérisée contemporaine, loin des fantasmes de clandestinité de la DGSI et du parquet. Les magistrates ne lui ont pourtant posé que peu de questions. Le parquet, lui, s’est uniquement ému que des éléments du dossier, pourtant non couverts par le secret de l’instruction, aient pu être portés à la connaissance du témoin. Un mauvais numéro de théâtre qui laissait surtout deviner une volonté de le décrédibiliser lui ainsi que le contenu de son témoignage.
De façon générale, la place des pratiques numériques a été faible relativement à l’ampleur et la durée du procès, et bien en deça de celle qui lui était accordée dans le réquisitoire ou l’ordonnance de renvoi du juge d’Instruction. Quelle interprétation tirer à la fois du manque d’intérêt des juges et de la faible quantité de temps consacrée à ce sujet ? Difficile d’avoir des certitudes. (...)
La lecture du jugement est prévue pour le 22 décembre. Que le tribunal retienne le recours à des technologies protectrices de la vie privée dans la motivation de sa décision ou qu’il laisse cet enjeu de côté, le récit fictif de la police à ce sujet risque d’avoir des conséquences à long terme. Le précédent d’une inculpation anti-terroriste reposant essentiellement sur ce point existe désormais et il est difficile de croire qu’à l’heure où le chiffrement fait l’objet de nombreuses attaques, en France et en Europe, la police ne réutilisera pas cette logique de criminalisation pour justifier une surveillance toujours plus accrue de la population et des groupes militants.