Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n’a cependant réclamé qu’une peine d’un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce mercredi à la Cour de justice de la République.

Surtout, ne pas effaroucher les juges parlementaires, qui sont majoritaires dans la formation de jugement de la Cour de justice de la République. C’est visiblement la préoccupation du procureur général Rémy Heitz, lorsqu’il conclut son réquisitoire contre Éric Dupond-Moretti, mercredi 15 novembre en fin de journée. (...)

Après avoir tenu des propos sévères sur le comportement du ministre de la justice, lequel n’a pas hésité à régler des comptes avec plusieurs magistrats dès son arrivée Place Vendôme, et avoir demandé aux juges de la CJR « de déclarer M. Dupond-Moretti coupable des faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés », Rémy Heitz expose ceci : « Je sais que ce délit fait peur aux élus, et que beaucoup appréhendent de devoir en répondre un jour. » Celui qui est reproché au garde des Sceaux « se situe à un niveau très élevé », prévient-il, en s’adressant aux juges de la CJR. « Votre décision aura donc valeur de curseur. Si vous minorez, c’est l’image de l’État impartial qui sera atteinte. »

Toutefois, le procureur général près la Cour de cassation fait état d’éléments à décharge qui sont à prendre en compte. Le ministre était « au début » de son office « très investi » pour obtenir des moyens pour la justice, « connaissait très mal le fonctionnement de l’État », et « le conflit d’intérêts n’était pas son obsession ». (...)

Alors que les faits sont passibles d’une peine de cinq ans de prison et d’une peine complémentaire d’inéligibilité, le haut magistrat ne réclame qu’un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, et laisse aux juges de la CJR le soin de statuer sur une éventuelle inéligibilité. Un peu tassé sur son siège, le garde des Sceaux reste impassible.

Cette conclusion clémente tranche avec la sévérité d’un réquisitoire à deux voix qui a duré un peu plus de trois heures. Laissant à l’avocat général Philippe Lagauche le soin de préciser les éléments factuels et la matérialisation de l’infraction, Rémy Heitz a tenu des propos très solennels. « C’est bien des valeurs de la République qu’il est question dans cette cour depuis dix jours », déclare-t-il. (...)