Procès Le Scouarnec : pour la première fois, l'accusé avoue des "abus sexuels" sur sa petite-fille

France24/AFP

Procès Le Scouarnec : pour la première fois, l’accusé avoue des "abus sexuels" sur sa petite-fille

#LeSouarnec #pedocriminalite

Article mis en ligne le 2 mars 2025

dernière modification le 1er mars 2025

Le fils aîné de Joël Le Scouarnec est venu témoigner, vendredi, devant la cour criminelle du Morbihan pour éclairer la personnalité de l’accusé ainsi que le contexte familial. L’accusé a révélé avoir commis des abus sexuels sur sa petite-fille. Le parquet de Lorient a fait savoir à la presse que "des suites judiciaires seraient données".

L’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, jugé à Vannes (Morbihan) pour viols et agressions sexuelles sur 299 patients, en grande majorité mineurs, a avoué vendredi 28 février devant son fils aîné avoir commis des "abus sexuels" sur la fille de ce dernier.

"Je reconnais des actes d’abus sexuels sur ma petite-fille", a-t-il déclaré, en présence de son fils aîné, venu témoigner devant la cour criminelle du Morbihan pour éclairer la personnalité de l’accusé et le contexte familial, marqué par des incestes et des agressions sexuelles multiples, commises ou non par Joël Le Scouarnec.

Après ces révélations, le témoin et sa compagne, mère de l’enfant, ont été pris en charge par des psychologues.

La victime, âgée de 12 ans, étant toujours mineure, les actes sont "non-prescrits", a souligné l’avocat général. Le parquet de Lorient a fait savoir à la presse que "des suites judiciaires seraient données" aux déclarations de Joël Le Scouarnec. (...)

"Un grand traumatisme et beaucoup de colère"

Le fils aîné, qui dit ne plus avoir de contact avec sa mère depuis 2017, est allé voir son père après sa détention "pour comprendre ce qu’il faisait là", raconte-t-il. Il repartira ce jour-là sans aucune explication : son père lui dira juste avoir commis des faits "graves".

Le fils sombre dans la dépression, puis l’alcoolisme pendant deux ans après la condamnation en 2020, à Saintes (Charente-Maritime), de son père à quinze ans de réclusion pour les violences sexuelles commises sur quatre enfants, dont ses deux nièces.

Au procès de Saintes, l’avocat général lui a lu un extrait des carnets où l’accusé note scrupuleusement les noms de ses victimes et ce qu’il leur inflige : cet extrait concerne sa fille, âgée alors d’environ 2 ans, devant laquelle Joël Le Scouarnec se serait notamment exhibé.

"Ça a créé un grand traumatisme chez moi et beaucoup de colère", se souvient devant la cour le quadragénaire. Il n’avait cependant pas porté plainte à l’époque.
Pleurs de l’enquêtrice

La cour appelle ensuite par visioconférence une enquêtrice de la gendarmerie qui a épluché les carnets de l’horreur de Joël Le Scouarnec.

Visiblement très éprouvée, celle-ci a fondu en larmes en revivant sa découverte des 300 000 fichiers pédopornographiques trouvés dans les ordinateurs de l’accusé en 2017 à Jonzac (Charente-Maritime).

Le gendarme qui a dirigé l’enquête lui a succédé à la barre pour être interrogé notamment sur ces éléments, dont des clichés ont été projetés à la cour. (...)

Hors norme, le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec qui s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan comporte des similitudes avec le procès de Mazan. Gisèle Pelicot est d’ailleurs, pour l’une des victimes du procès Le Scouarnec, un exemple de courage et une inspiration pour briser la loi du silence.

Lorsque les gendarmes l’ont appelé à l’été 2019 pour l’informer qu’il avait probablement été abusé sexuellement une vingtaine d’années auparavant par le chirurgien l’ayant opéré, enfant, pour une appendicite, Louis-Marie ne les a d’abord pas crus. Aujourd’hui, il témoigne, encouragé par l’exemple de Gisèle Pelicot.

À 35 ans, Louis-Marie est l’une des 299 victimes présumées du docteur Joël Le Scouarnec, dont le procès s’est ouvert lundi 24 février à Vannes (Morbihan) pour viols et agressions sexuelles aggravés, essentiellement sur des mineurs, la plus grande affaire de pédocriminalité jamais jugée en France. (...)

"Il y a eu le mouvement #MeToo, il y a eu Madame Pelicot qui a été extrêmement courageuse, et je pense qu’elle a raison, la honte c’est pas à nous [les victimes] de l’avoir", raconte-t-il.

Afin de préserver sa famille, son identité complète ne sera pas divulguée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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