Le 11 décembre 2025, l’Assemblée Nationale à adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés jusqu’à une décision définitive du juge des enfants. Pour que cette loi devienne un jour effective, elle doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat puis votée. Plus de trois mois après le vote à l’Assemblé, cette proposition de loi n’est toujours pas à l’ordre du jour. Utopia 56, ainsi que 49 autres associations et collectifs membres de la Coordination Nationale des Jeunes Exilé·e·s en Danger, adressent ce courriers aux 344 sénatrices et sénateurs pour leur demander d’agir :
Madame, Monsieur,
Le 11 décembre 2025, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés jusqu’à une décision définitive du juge des enfants.
Les mineurs non accompagnés (MNA), appelés également mineurs isolés étrangers (MIE), sont des enfants de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, présents sur le territoire français, et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Au-delà de cette définition administrative, ce sont des enfants qui ont parcouru des milliers de kilomètres, parfois traversé des déserts, survécu à la traversée de la mer Méditerranée, perdu des proches, subi des violences et pris d’innombrables risques, simplement pour espérer un avenir meilleur dans notre pays.
Pour beaucoup, l’accès même à la protection de l’enfance reste un parcours d’obstacles. Avant d’être protégés, ces mineurs doivent d’abord faire l’objet d’une « reconnaissance de minorité » par le conseil départemental, laquelle dépend largement du territoire d’arrivée et des pratiques locales.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, garant de la bonne application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans les pays signataires, a condamné la France à trois reprises ces dernières années pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés .
Madame, Monsieur,
Le 11 décembre 2025, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés jusqu’à une décision définitive du juge des enfants.
Les mineurs non accompagnés (MNA), appelés également mineurs isolés étrangers (MIE), sont des enfants de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, présents sur le territoire français, et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Au-delà de cette définition administrative, ce sont des enfants qui ont parcouru des milliers de kilomètres, parfois traversé des déserts, survécu à la traversée de la mer Méditerranée, perdu des proches, subi des violences et pris d’innombrables risques, simplement pour espérer un avenir meilleur dans notre pays.
Pour beaucoup, l’accès même à la protection de l’enfance reste un parcours d’obstacles. Avant d’être protégés, ces mineurs doivent d’abord faire l’objet d’une « reconnaissance de minorité » par le conseil départemental, laquelle dépend largement du territoire d’arrivée et des pratiques locales.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, garant de la bonne application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans les pays signataires, a condamné la France à trois reprises ces dernières années pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés . (...)
D’autres organisations nationales ont également tiré la sonnette d’alarme en 2025, notamment la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), ainsi que la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. (...)
Pourtant, régulièrement, nos organisations constatent que des mineurs sont remis à la rue à la suite de la première évaluation de leur minorité. (...)
Selon le dernier recensement national mené par nos organisations citoyennes, la Coordination Nationale Jeunes Exilé·es en Danger, 3 273 jeunes seraient dans l’attente de voir un juge des enfants ou une cour d’appel, afin de prouver leur minorité.
La part de jeunes filles recensées a presque doublé en un an, (...)
Les conditions de vie de ces mineur.es qui attendent de voir un juge des enfants ou une Cour d’appel restent alarmantes (...)
La Coordination Nationale Jeunes Exilé·es en Danger souhaite par ce courrier attirer votre attention sur l’urgence de la situation vécue par ces adolescents. (...)
La Coordination Nationale Jeunes Exilé·es en Danger et les organisations qui la composent se tiennent pleinement à votre disposition pour vous présenter les réalités de terrain, les données issues de nos travaux et les situations concrètes rencontrées quotidiennement par ces mineurs sur l’ensemble du territoire.
Nous appelons solennellement les sénatrices et les sénateurs à inscrire cette proposition de loi à son ordre du jour et à l’adopter, afin d’assurer enfin une protection égale et effective à tous les enfants présents sur le territoire de la République, conformément aux engagements internationaux de la France et au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération respectueuse. (...)