Suspendus un temps par la justice, les travaux de l’A69 devraient reprendre mi-juin. Face à ce revers politique et judiciaire, les opposants au projet ne baissent pas les bras et continuent la lutte. Rapports de force fait le point.

Ce fut une journée de basses manœuvres à l’Assemblée nationale. Lundi 2 juin, un texte de loi devait être discuté afin de valider les autorisations environnementales liées au projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, l’A69, et ainsi relancer un chantier vivement contesté depuis plus de deux ans. Or, le texte a été rejeté par ceux-là même qui l’avaient proposé, afin d’être renvoyé directement en commission mixte paritaire où il a toutes les chances d’être adopté. Une façon de contourner le débat parlementaire, donc de passer en force, estiment les détracteurs du projet.

« On assiste à une déliquescence complète des institutions de la République. On voit bien que les dispositifs parlementaires sont utilisées à l’inverse de ce qui est censé être fait dans notre démocratie », fustige Jean Olivier, responsable de la branche Midi-Pyrénées de l’association Amis de la Terre France. (...)

Un outil rarement utilisé

Cette proposition de loi représentait déjà en elle-même une forme de contournement démocratique. En effet, elle avait été déposée par Jean Terlier, député Renaissance de la troisième circonscription du Tarn, dans la foulée d’un jugement rendu le 27 février par le tribunal administratif de Toulouse. Ce jugement suspendait le chantier de l’A69. Il mettait en avant son illégalité, et constituait une victoire majeure pour les collectifs, syndicats et associations écologistes mobilisés.

Le texte de loi, dit de validation, est un outil rarement utilisé pour vider le contentieux de sa substance, en validant rétroactivement toutes les autorisations environnementales et ainsi empêcher tout arrêt du chantier. Il tente d’imposer la reconnaissance d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » au projet de l’A69, seule condition acceptable pour porter atteinte à l’environnement – une reconnaissance rejetée en bloc par le tribunal administratif de Toulouse. (...)

Rassemblement du 4 au 6 juillet

Le revers de ces derniers jours n’est pas que politique : il est aussi judiciaire. Il y a une semaine, le 28 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse a suspendu le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Toulouse. Il s’agit d’un sursis exécutoire, permettant la reprise des travaux – bien que sur le fond, la cour d’appel doive encore se prononcer sur la légalité ou non de la construction. Le ministre des Transports pousse pour une reprise de ces travaux dès la mi-juin. Des rassemblements ont eu lieu le soir même du 28 mai dans plusieurs villes de France.Rassemblement du 4 au 6 juillet

Le revers de ces derniers jours n’est pas que politique : il est aussi judiciaire. Il y a une semaine, le 28 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse a suspendu le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Toulouse. Il s’agit d’un sursis exécutoire, permettant la reprise des travaux – bien que sur le fond, la cour d’appel doive encore se prononcer sur la légalité ou non de la construction. Le ministre des Transports pousse pour une reprise de ces travaux dès la mi-juin. Des rassemblements ont eu lieu le soir même du 28 mai dans plusieurs villes de France. (...)

Rendez-vous est donné pour une mobilisation sur trois jours, du 4 au 6 juillet. Initialement, cette date avait été pensée comme « une fête de victoire. Forcément, cela prend aujourd’hui une dimension différente », retrace Jean Olivier. L’objectif va être de montrer « que l’on reste unis dans la remobilisation, que nous n’en sommes pas au dernier rebondissement. C’est utile de se retrouver, d’occuper le terrain. »

Les collectifs, syndicats et associations engagées contre l’A69 disposent encore d’un peu moins de dix jours pour saisir le Conseil d’État suite à la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse. Si beaucoup pensent que les Sages pourraient réhabiliter les arguments avancés dans la décision prise en première instance, d’autres craignent une mauvaise jurisprudence. La décision de saisir ou non le Conseil d’État est donc encore en discussion actuellement.

La lutte continue devant les tribunaux

Quoi qu’il en soit, aux côtés d’autres organisations écologistes (France nature environnement, Groupe national de surveillance des arbres…), les Amis de la Terre France n’abandonnent pas le terrain judiciaire. Trois plaintes au pénal sont actuellement examinées par un juge d’instruction. La première plainte vise la « destruction de biodiversité en bande organisée ». La deuxième, le risque d’inondation sur plus de 500 mètres d’autoroute, « au sujet duquel nous avons pu démontrer que les études et plans d’inondations avaient été falsifiés pour dissimuler ce risque », explique Jean Olivier (une enquête de Mediapart en montre les nombreuses irrégularités).

Enfin, la troisième vise une « prise illégale d’intérêt et trafic d’influence » : alors que le tracé de l’A69 passait initialement sur les terres d’un élu local, le maire de Maurens-Scopont, celui-ci aurait fait modifier le tracé, grâce à des intermédiaires. Parmi ces intermédiaires : Jean Terlier, le fameux député du Tarn à l’origine du texte de loi discuté hier à l’Assemblée nationale. Avocat de profession, celui-ci serait en charge des intérêts de la famille du maire de Maurens depuis 2012, selon France 3.

Pour rappel, outre les considérations écologiques – artificialisation des sols, destruction de la biodiversité, atteinte aux nappes phréatiques… -, l’utilité même de l’A69 questionne. (...)

Lire aussi :

– (La Grappe)
Turboteuf - L’A69 c’est fini ! Mobilisation les 4, 5 et 6 Juillet

4, 5, 6 JUILLET - TURBOTEUF POUR LA FIN DE L’A69 💥🎉
Pour qu’ils ne recommencent jamais !
📍 Rassemblement Samedi 5 Juillet 14h
🎉 Rencontres, animations et concerts tout le week end

(...)
Durant ces 3 dernières années, tous les moyens nécessaires ont été mis en place contre cette langue de bitume de 400 ha : actions juridiques, blocages, occupations, désarmement, sensibilisation, visibilisation de la lutte. Mais une stratégie a payé : celle de la pluralité, de la composition, de la complémentarité des modes d’intervention.

Nous voulons aujourd’hui célébrer cette résistance porteuse d’espoir dans une époque de ravage écologique et social. Nous voulons nous retrouver avec celles-ceux qui se sont mobilisé.s localement, celles et ceux qui sont venu-es des 4 coins de la France et remercier l’élan qui nous a réuni-es et a fini par porter ses fruits.

A l’heure où les pro-autoroutes - élus véreux, entrepreneurs mafieux - tentent par tous les moyens de piétiner la décision de justice, nous voulons aussi nous rassembler pour leur signifier haut et fort que cette décision était la bonne. Les manœuvres pour imposer sa loi quand la population et les juges font barrage est caractéristique d’une contraction autoritaire du pouvoir. Il s’agit donc d’affirmer que nous ne les laisserons pas passer en force et recommencer. En annonçant dès maintenant cette date, nous nous tenons prêt-es à réagir si l’Etat obtient « sursis à exécution » et que les travaux reprennent d’ici là et sans attendre les appels. Nous ne les laisserons pas poursuivre jusqu’au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu’un chantier ne peut plus être arrêté puisqu’il est déjà trop avancé.

L’heure n’est plus au bitume, mais à penser la renaturation des dizaines de kilomètres de prairies fertiles, collines et forêts arasées. Il n’y a plus lieu de remettre en route les tractopelles, mais bien de renoncer enfin aussi aux autres chantiers - méga-bassines, LGV Bordeaux - Toulouse, Lyon - Turin, Canal Seine Nord Europe, A412, A133-134, et bien d’autres - qui intoxiquent nos territoires, accaparent ce qu’il nous reste de terres et d’eau pour les rentes d’une minorité.

Nous organisons donc une grande fête et rassemblement d’enterrement de l’A69 les 4, 5 et 6 juillet aux abords du tracé de l’autoroute.

Un moment de convergence aura lieu le samedi à 14h 🌱