Retour sur le 4 août 1789 : l’abolition des privilèges ?

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Article mis en ligne le 5 août 2025

C’était il y a 236 ans exactement. Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, la France connaissait un basculement inédit. C’est la fameuse nuit de « l’abolition des privilèges ». Un peu d’histoire.

Avant l’abolition des privilèges, la France est entrée dans un processus révolutionnaire depuis plusieurs mois. Des émeutes et des révoltes ont lieu en divers endroits, par exemple à Rennes, Grenoble, ou dans les campagnes contre les seigneurs locaux. Des revendications remontent de partout sous forme de « cahiers de doléances ».

Le Roi a convoqué des représentants des trois « ordres » – le clergé, la noblesse et le Tiers-État – à Versailles, une procédure destinée à lever des impôts pour financer les guerres de la France, mais qui provoquent une vive agitation politique et sociale : ces États généraux se transforment en Assemblée constituante. Le 14 juillet, le peuple parisien prend les armes et attaque la Bastille, symbole de la répression royale. L’été s’annonce bouillant. Mais contrairement à ce que beaucoup imaginent, ce n’est pas la prise de la Bastille qui bouleverse vraiment la situation, c’est le soulèvement des paysans.

À cette époque la France est un pays rural. L’immense majorité de la population est à la campagne et cultive la terre. La paysannerie se soulève régulièrement depuis plusieurs décennies, notamment contre la pression fiscale – qui est un racket des nobles et du clergé – ou contre les abus de pouvoir des seigneurs, et subit à chaque fois une répression atroce. Mais cet été 1789, ces émeutes paysannes, appelées « jacqueries » vont prendre une ampleur inédite. (...)

Les paysans récupèrent les documents où sont rédigés les « droits » des seigneurs à opprimer leurs sujets – ces documents sont appelés « terriers » – et les brûlent.

Parfois, ce sont les châteaux qui sont directement pillés et incendiés. On récupère le grain pour faire du pain, on s’autorise à chasser sur les terres du seigneur pour se nourrir, ce qui était formellement interdit. Parfois, le noble du coin est violenté ou humilié, voire exécuté. On se marre, on boit, car il y a une dimension festive. Ces événements insurrectionnels ont lieu simultanément et spontanément aux quatre coins du pays, à une époque où, pourtant, les informations circulent beaucoup plus lentement qu’aujourd’hui.

Le message est très clair : en brûlant les châteaux et en détruisant les terriers, les paysans expriment partout le souhait de supprimer la féodalité. Les nobles sont terrorisés, certains fuient le pays. La peur change de camp. Ça devient sérieux.

Les nouvelles remontent à Paris. À l’Assemblée, les députés commencent à flipper sévère. Ils imaginent les campagnes à feu et à sang. Que faire pour stopper cet incendie incontrôlable ? Quelques nobles blêmes prennent la parole : la seule solution pour calmer la plèbe enragée est de renoncer collectivement aux privilèges.

Pendant toute la nuit, les aristocrates défilent à la tribune et déclarent qu’ils renoncent à leurs propres droits féodaux. Impôts, droits de chasse, pensions militaires ou ecclésiastiques… tout y passe. Imaginons une assemblée de patrons et de députés terrorisés par une insurrection, qui demanderait d’elle-même le retour de l’ISF, renoncerait aux parachutes dorés, à l’impunité et aux paradis fiscaux… Drôle de nuit. Symboliquement, c’est la fin de l’Ancien Régime et de la société d’ordres.

Après coup, les députés se rendent compte qu’ils se sont un peu emballés. Dans les textes, ils vont bien veiller à protéger le droit de propriété et vont instaurer le rachat les droits féodaux. Ce qui, en pratique, conduit à leur maintien, puisque les paysans n’ont pas les moyens de racheter ces droits aux nobles qui les possèdent. La déception sera grande. Les droits féodaux ne seront réellement abolis qu’en 1792, avec la chute de la monarchie et de nouvelles journées insurrectionnelles particulièrement corsées.

Le bilan de cette histoire ? Lorsque la peur change de camp, tout est possible. (...)

Ceci étant dit, cette nuit décisive ne signifie pas pour autant l’abolition réelle de l’Ancien Régime, qui ne s’effondrera que de haute lutte. Et en 2025, il reste encore bien des forteresses à prendre et des privilèges à faire tomber…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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