Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus, il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics »**.
Si ces dispositions étaient acceptées, beaucoup d’associations seraient donc tenues à passer elles-mêmes des marchés publics pour leurs achats. Vive la simplification (…)