L’actuel garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre 2023, pour des soupçons de « prises illégales d’intérêts ». L’association Anticor, à l’initiative de la première saisine de la Cour de Justice de la République dans cette affaire, sera entendue comme témoin et portera la voix des citoyens.
Le 24 juin 2020, l’hebdomadaire Le Point a révélé qu’une enquête avait été menée entre 2014 et 2019 par le Parquet National Financier (PNF) dans le but d’identifier l’auteur d’une fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy d’apprendre sa mise sur écoute par la justice dans le cadre de l’affaire libyenne.
Éric Dupond-Moretti faisait partie des avocats dont les relevés téléphoniques avaient été saisis par la justice, en raison de ses liens d’amitié avec Me Herzog, avocat et intime de M. Sarkozy. Le futur garde des Sceaux avait qualifié alors les magistrats en charge de l’enquête de « barbouzes » et porté plainte contre le Parquet national financier (PNF).
À la suite des révélations de l’hebdomadaire Le Point, Mme Belloubet, alors ministre de la Justice, avait demandé à l’Inspection générale de la justice (IGJ) une enquête sur le fonctionnement du PNF et sur la procédure visant des avocats. Cette enquête a conclu à l’absence de faute de ces magistrats.
Le 6 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti était nommé garde des Sceaux. Le lendemain, il retirait sa plainte, semblant convenir qu’un ministre de la Justice ne pouvait s’en prendre aux procureurs, placés sous son autorité hiérarchique.
Le 15 septembre, le rapport de l’IGJ sollicité par Nicole Belloubet était remis à Éric Dupond-Moretti. Il ne relevait aucune faute commise par les magistrats du PNF. Toutefois, le ministre demandait alors immédiatement une deuxième enquête contre trois d’entre eux.
Cette seconde enquête pourrait tendre à régler des comptes personnels, en envoyant un message aux procureurs qui ont porté l’accusation contre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. Si les faits sont avérés, ils pourraient recevoir la qualification pénale de « prise illégale d’intérêts ».
C’est pourquoi l’association Anticor a saisi la Cour de Justice de la République dès le 6 octobre 2020. Le Ministre de la Justice est bien sûr présumé innocent et il n’appartient qu’à la Justice de dire s’il a commis une infraction pénale. (...)