Une majorité qualifiée d’États européens a approuvé l’accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l’opposition de la France. La Commission européenne a multiplié les concessions afin de faire pencher la balance en faveur du traité. Grâce à ce feu vert, Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi 12 janvier au Paraguay afin de signer ce traité commercial avec l’Amérique latine.
Les ambassadeurs représentants permanents des 27 auprès de l’Union européenne ont donc approuvé oralement, à 11h15 TU, le traité de libre-échange avec le Mercosur, rapporte le correspondant de RFI à Bruxelles, Pierre Bénazet. C’est ce que le jargon européen appelle une « procédure écrite » avec une échéance à 16h TU. Le résultat sera acté donc à cette heure-là.
Dans la pratique, dès que le feu vert des 27 sera acté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pourra prendre rendez-vous avec les pays du Mercosur pour la cérémonie de signature de l’accord. Le projet initial était qu’elle se rende au Paraguay lundi 12 janvier mais la date exacte doit encore être fixée.
Vote serré en vue au Parlement européen (...)
Les ambassadeurs représentants permanents des 27 auprès de l’Union européenne ont donc approuvé oralement, à 11h15 TU, le traité de libre-échange avec le Mercosur, rapporte le correspondant de RFI à Bruxelles, Pierre Bénazet. C’est ce que le jargon européen appelle une « procédure écrite » avec une échéance à 16h TU. Le résultat sera acté donc à cette heure-là.
Dans la pratique, dès que le feu vert des 27 sera acté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pourra prendre rendez-vous avec les pays du Mercosur pour la cérémonie de signature de l’accord. Le projet initial était qu’elle se rende au Paraguay lundi 12 janvier mais la date exacte doit encore être fixée.
Vote serré en vue au Parlement européen
Une fois cette étape franchie, la partie purement commerciale de l’accord qui est exclusivement du ressort de la Commission pourrait déjà être appliquée de manière provisoire dès que le Parlement européen se prononcera. Les députés pourraient le faire en plénière dans un mois à Strasbourg plutôt que dans la plénière prévue dans dix jours. C’est le prochain écueil pour ce traité avec le Mercosur car les majorités n’y sont pas acquises et sans le consentement du Parlement européen tout capote.
L’étape suivante est encore un écueil : la ratification par les 27 États membres. Tant qu’elle n’est pas acquise, le reste de l’accord ne peut pas être appliqué, il s’agit là du volet politique et de coopération du traité. (...)
Ce vendredi 9 janvier, les agriculteurs français et belges bloquent toujours plusieurs autoroutes frontalières pour dénoncer cet accord. Une vingtaine de tracteurs barrent l’E42 belge près de Tournai. Les A2 et A27 françaises restent fermées dans les deux sens. Des déviations ont été mises en place. Un dépôt pétrolier du Nord est aussi bloqué.