"Un circuit court d’avenir" : la première Sécurité sociale alimentaire d’Ariège se lance le 18 janvier

la Dépêche

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Article mis en ligne le 14 janvier 2025

dernière modification le 8 janvier 2025

La Caisse commune alimentaire vise, grâce à un système de cotisations, à permettre à chacun d’avoir une alimentation locale et de qualité. Le lancement à lieu le 18 janvier à 12 h au restaurant scolaire de Saverdun. (...)

"Tout le monde a le droit de manger ce qu’il veut, peu importe ce qu’il gagne", c’est ainsi que les membres de l’association résument le but de la Caisse commune alimentaire montagnes et plaines ariégeoises (CCAMPA) qui est mise en place à partir du 18 janvier. Le projet, porté par le PETR (Pôle D’Équilibre Territorial Et Rural), est en expérimentation sur l’année 2025 avec l’objectif de se pérenniser pour les années à venir.

Se basant sur le système de la Sécurité sociale d’Ambroise Croizat, son fondateur et ministre du Travail à la Libération, l’initiative repose sur les cotisations des participants, selon leurs revenus. Le minimum est fixé à 2,5 % du revenu mensuel net, soit 10 € pour les plus faibles salaires. Chaque bénéficiaire créé un compte client, dans une épicerie partenaire, crédité de 50 € par mois pour acheter des produits locaux de qualité. "C’est une première vague. On a plus de soixante personnes prêtes à cotiser et on en voulait cinquante. Le but de cette année est de convaincre le plus de gens pour avoir un système économique viable", explique Romain Clappier, coordinateur de la CCAMPA. Grâce à 20 000 € de subventions, de la Mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse d’allocations familiales et de la Caisse primaire d’assurance maladie, l’association peut démarrer, mais elle ambitionne à terme une indépendance financière reposant uniquement sur les cotisations pour une "gouvernance citoyenne".

"Le circuit court représente 4 % de la consommation des Ariégeois"

L’initiative a pour but d’améliorer l’accessibilité alimentaire face à une pauvreté grandissante et de favoriser une alimentation locale et de qualité. (...)

"On visait 35 € de cotisation en moyenne mais certains sont à plus. Les gens donnent plus que ce qu’ils récupéreront."

Actuellement, neuf épiceries participent à l’initiative, mais d’autres devraient les rejoindre pour couvrir des zones moins représentées comme le pays de Tarascon et la Haute-Ariège. Les bénéficiaires pourront acheter les produits alimentaires et boissons non alcoolisées. Des animations et des actions sont prévues pour sensibiliser à la consommation locale et recruter de nouveaux participants, à l’image du repas prévu le 18 janvier à midi au restaurant scolaire, 1 rue des écoles à Saverdun, pour le lancement de la CCAMPA. (...)

(...) De nombreuses structures tentent de pallier les conséquences d’une situation sociale et économique de plus en plus dégradée. Mais le système caritatif reste stigmatisant et les dons sont souvent des denrées de qualité médiocre. Parce qu’on est pauvre, on dépend de la charité et on ne choisit pas ce qu’on mange ? D’autres solutions sont à inventer. Et sont en train d’être inventées. Avant l’instauration projetée d’une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) nationale, plusieurs ville de France mènent des expérimentations locales. L’une d’elles, en préparation depuis 2023 et pilotée par le réseau Vrac, démarrera en 2025 à Nantes ouest (Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne-Saint-Herblain est) et dans le Pays de Retz (Cheix-en-Retz-Rouans-Vue-Le Pellerin).

Des enjeux alimentaires, sociaux, économiques, agricoles et écologiques (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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