En France, la Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des finances des établissements publics, publie un rapport sur l’amélioration de la « qualité du soin ». Dans ce document, la juridiction met en avant les lacunes des établissements de santé en matière de suivi des soins.
Dans ce document de 150 pages très technique, une petite partie est consacrée aux erreurs médicales et à leur non-déclaration par les soignants. La Cour des comptes croise des données déjà existantes et met en évidence la différence entre les cas déclarés d’événements indésirables graves associés aux soins et ceux qui arrivent effectivement. Les événements indésirables graves associés aux soins regroupent tous les dysfonctionnements que subissent les patients suite à des soins, les erreurs médicales sont donc comprises dans cette donnée.
Si 4 630 cas déclarés à la Haute autorité de santé en 2024, il y en aurait en fait 160 000 à 375 000 par an, selon des chiffres de 2019. Parmi les cas peu signalés, il y a les infections nosocomiales, c’est-à-dire une infection contractée dans le cadre d’un séjour en établissement de soins. Elles sont pourtant à l’origine de 4 000 décès directs par an, soit davantage que la mortalité routière. (...)
Face à ce constat, la Cour des comptes propose plusieurs solutions. Parmi elles, elle préconise notamment de renforcer le suivi de la qualité des soins associés aux opérations menées en ambulatoire, de prévoir dans les études de médecine un cycle sur la qualité du soin ou encore, en se basant sur un échantillon, de sanctionner financièrement les établissements qui ne déclarent pas les évènements graves. Cette dernière proposition n’est pas recommandable, selon Rémi Salomon. « La sanction risque d’être contre-productive, l’objectif c’est d’inciter plus, de déclarer plus les évènements indésirables », selon lui. À l’AP-HP par exemple, une charte est en vigueur pour favoriser l’incitation à la déclaration plutôt que la sanction.
Même son de cloche du côté de la Haute autorité de santé (HAS) (...)