Peut-on protéger des terres agricoles en imposant des pratiques sans pesticides ni engrais de synthèse ? Réponse : oui, si l’on est propriétaire, via un outil juridique assez récent : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Un agriculteur locataire qui part à la retraite, une famille propriétaire soucieuse de prendre soin de la terre, un cousin qui souhaite s’installer sans chimie et un contrat foncier méconnu mais prometteur. Voici les ingrédients de l’histoire récente de la ferme de la Chauvinière, qui s’étend sur 36 hectares à Pommerieux, dans le sud de la Mayenne, au centre d’un triangle reliant Angers, Rennes et Le Mans.

« Ce sont de bonnes terres et le départ à la retraite de notre locataire a attiré les convoitises des fermes voisines souhaitant s’agrandir, explique Benoît Laurent, co-propriétaire de la Chauvinière, avec une vingtaine de frères, sœurs et cousin·es réuni·es au sein d’un groupement foncier rural (GFR). Mais nous, on voulait plutôt convertir les terres en agriculture biologique, reconstituer les haies et régénérer la biodiversité. » Problème : aucun·e des membres du GFR ne souhaite s’installer. Ils et elles se tournent alors vers l’obligation réelle environnementale (ORE).

Une protection durable (...)

les ORE sont attachées à une propriété et non à un·e propriétaire. La personne qui hérite, ou qui rachète, est par conséquent tenue par les engagements de ce contrat qui peut durer jusqu’à 99 ans.

À la Chauvinière, c’est Agir pour l’environnement (APE) qui est co-signataire du contrat, les associations environnementales faisant partie des bénéficiaires potentiels de l’ORE. En France, France Nature Environnement (FNE), l’Association de protection des animaux sauvage (Aspas) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) s’intéressent également à cet outil de l’ORE. De même que les conservatoires d’espaces naturels. (...)