Suite à l’audience du 15 mai dernier dans l’affaire “Total Ouganda”, le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision cruciale enjoignant à Total de communiquer des documents considérés comme des éléments de preuve essentiels à la procédure par les demandeurs.

Pour les communautés affectées et les associations, c’est une victoire d’étape importante dans l’action en justice lancée il y a deux ans contre Total pour obtenir réparation pour les violations des droits humains causées par les méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda.

Pour rappel, cette action initiée en juin 2023 sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, oppose 26 personnes directement affectées par les projets Tilenga et EACOP, le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura, et cinq associations ougandaises et françaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) au géant pétrolier Total.

Devant le refus de l’entreprise de communiquer certains documents essentiels pour démontrer la responsabilité de l’entreprise, les demandeurs ont dû saisir le juge pour contraindre cette dernière à le faire. Cette demande avait été présentée lors d’une audience du 15 mai 2025 devant le Tribunal judiciaire de Paris 1.

Pour les associations et les communautés affectées, la décision rendue aujourd’hui 2 est une réelle avancée. Elle contribue à remédier à la profonde asymétrie d’information qui existe entre les multinationales, qui sont souvent les seules à détenir certaines preuves déterminantes dans l’examen de leur responsabilité, et les personnes affectées, sur lesquelles repose pourtant la charge de la preuve.

C’est donc un pas important vers un indispensable rééquilibrage qui vient en partie pallier l’absence de renversement de la charge de la preuve, revendication historique des associations pour surmonter l’un des principaux obstacles à un accès effectif à la justice.

Alors que Total avait essayé de se réfugier derrière ses filiales en disant que la majorité des documents leur appartenaient, le tribunal a également souligné que les demandeurs étaient bien fondés à diriger leur demande à la maison-mère, dans le cadre de son devoir de vigilance.