Dans une note datée du 27 février, que révèle l’Humanité, le garde des Sceaux demande aux plus hauts magistrats du pays de tenir en « une journée » les audiences des cours criminelles départementales, qui jugent à 90 % des viols. Et de limiter au maximum « la citation de témoins et d’experts »…

À la veille du 8 mars, la consigne fait mauvais effet. Dans un document que l’Humanité s’est procuré, transmis le 27 février à tous les procureurs et présidents de tribunaux de France, le garde des Sceaux Gérald Darmanin délivre ses consignes pour « mettre en œuvre le plan national de soutien à l’audiencement criminel ». En clair : pour accélérer les délais de la justice et résorber les montagnes de dossiers accumulés à cause du manque de moyens structurel qui touche l’institution depuis des années.

« Impossible de juger correctement des affaires de viol en une journée » (...)

Une logique gestionnaire, qui va aussi marquer le futur projet de loi SURE

Auteur de « Sauvons le jury populaire ! Pour une justice humaine, démocratique et citoyenne » (LGDJ, 2025), l’universitaire Benjamin Fiorini voit dans ces consignes « la confirmation de ce qui était l’objectif de ces cours criminelles : juger le viol de façon expéditive ». (...)

L’universitaire alerte plus largement sur cette « logique gestionnaire », qui s’impose à toute l’institution, et promet de marquer de son empreinte le projet de loi SURE (pour « sanction utile, rapide et effective »), que Gérald Darmanin doit présenter en Conseil des ministres en mars, avant une première discussion au Sénat en avril. Au menu : l’instauration du plaider-coupable en matière criminelle ou l’élargissement de la compétence des CCD aux procédures d’appel. Une façon d’adapter les infractions à la réalité de l’institution judiciaire, plutôt que l’inverse.