27 mai 2021 : le mathématicien Tuna Altinel, empêché de rentrer en France, récupère son passeport

Comité de soutien pour la libération de Tuna Altinel

Article mis en ligne le 29 mai 2021

dernière modification le 17 juin 2021

Suite au jugement du Tribunal administratif du 25 janvier 2021, Tuna Altınel a récupéré ce 27 mai son passeport, qui n’est pas sujet à restriction.
La Préfecture de Balıkesir ayant fait appel, ce jugement peut ne pas être définitif. Mais pour l’heure, en droit turc, prévaut la décision actuelle : Tuna possède un passeport valide.

Ce maître de conférences à l’université Lyon-I est bloqué en Turquie depuis avril 2019. Il avait été arrêté pour avoir participé à une réunion prokurde en France. (...)

Arrêté et emprisonné en Turquie pour « terrorisme », puis acquitté, Tuna Altinel était empêché de rentrer en France à cause du refus des autorités turques de lui rendre son passeport. (...)

« Je remercie toutes celles et ceux qui ont été solidaires (…). Le combat pour la paix, la justice, la démocratie continue », a réagi M. Altinel sur Twitter.

« Je suis l’otage de l’Etat turc », avait déclaré M. Altinel, reconnu dans les milieux académiques pour ses travaux sur la logique mathématique et la théorie des groupes, lors d’un entretien en mars à l’Agence France-Presse (AFP). Son cas était devenu un des symboles de la répression contre le monde académique et les milieux prokurdes, qui s’est renforcée après une tentative de putsch contre le président, Recep Tayyip Erdogan, en 2016.
Acquitté mais bloqué

Pour ce maître de conférences à l’université Claude-Bernard à Lyon, où il vit depuis vingt-cinq ans, le cauchemar a commencé en mai 2019. Alors qu’il se trouvait en Turquie en vacances, il a appris qu’il ne pouvait pas quitter le territoire car il était accusé d’« appartenir à une organisation terroriste ».

Incarcéré dans la foulée, il est jugé pour « propagande terroriste » pour avoir participé en France à la réunion d’une amicale kurde, lors de laquelle il a servi d’interprète. Libéré en juillet 2019, il est acquitté en janvier 2020. Alors qu’il pensait pouvoir rentrer à Lyon et « reprendre sa vie » après cet acquittement, M. Altinel s’est vu refuser la restitution de son passeport à plusieurs reprises, « sans aucune motivation ».

Son université avait voté au début d’avril une motion demandant au président français, Emmanuel Macron, « de tout mettre en œuvre » pour qu’il « puisse revenir en France dans les plus brefs délais ».

Mercredi 16 juin

Tuna Altınel altinel chez math.univ-lyon1.fr via douaalter.lautre.net

Ami-e-s Solidaires,

Le vendredi 11 juin 2021, après 2 ans et 2 mois de séjour forcé en Turquie, je suis rentré à Lyon. C’est la victoire d’un combat solidaire et
de longue haleine. Je vous en remercie infiniment.

Je tiens à rappeler que cette victoire ne sonne pas la fin de ce combat. La décision du tribunal administratif qui m’a permis de récupérer mon passeport
est en appel. Une décision tardive ou négative de la cour d’appel risque de m’imposer une vie d’exilé en France. Gardons notre vigilance, restons actifs.

Dans le monde où nous vivons, où les valeurs démocratiques sont sans cesse menacées, agressées partout, il y a encore une multitude de combats
qui nous attendent.

Solidairement,

Tuna Altınel

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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