La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l’ARCEP1 afin d’échanger sur les lignes directrices en cours d’élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en soulignant l’effort d’ouverture de l’ARCEP, La Quadrature du Net regrette fortement que sur un sujet si crucial les négociations se déroulent dans une grande opacité, sans objectifs clairs et laissant la possibilité de contourner la neutralité du Net et, par conséquent, de mettre en danger les libertés fondamentales.

Ces lignes directrices font suite à l’adoption en octobre 2015 du règlement sur les télécommunications qui laisse une grande marge d’interprétation aux régulateurs. À moins d’un mois de la publication d’une première version des lignes directrices, l’orientation qui sera donnée par le BEREC n’est pas connue et de nombreuses organisations dans le monde s’inquiètent. Le risque est fort d’avoir des lignes directrices qui laisseraient trop de marge de manœuvre pour contourner le principe d’un Internet ouvert et non discriminatoire. Le manque de transparence des négociations n’est pas propice à avoir confiance dans les résultats qui sortiront des négociations. (...)

La Quadrature du Net tient à souligner une nouvelle fois le déficit criant de transparence dans le processus d’élaboration des lignes directrices, alors qu’un réel débat public aurait pu être lancé en proposant une consultation bien en amont. Nous appelons les utilisateurs à ne pas attendre la courte consultation officielle de six semaines à partir de juin, pour répondre à celle lancée par le collectif Save the Internet. Nous appelons aussi les internautes à déclarer les violations techniques et commerciales à la neutralité du Net sur le site Respect My Net.