6 raisons d’interdire la culture de plantes génétiquement modifiées dans l’UE

Politis

Article mis en ligne le 1er octobre 2016

dernière modification le 28 septembre 2016

Vendredi 14 octobre 2016, la Commission européenne soumettra probablement à un comité d’experts européens une autorisation pour la culture de 3 variétés de maïs OGM dans l’Union européenne : le sinistrement connu Mon810 de Monsanto (résistant à la pyrale du maïs), le Bt11 de Syngenta (qui produit une toxine contre la pyrale du maïs et résiste à un groupe d’herbicides) et le TC1507 de Dupont (résistant à la pyrale du maïs et à plusieurs herbicides).

Ces dernières années, aucun débat parmi les experts européens n’a rassemblé une majorité en faveur de nouvelles autorisations d’OGM pour la culture. Mais la situation a changé l’année dernière avec l’entrée en vigueur de la réglementation dite « opt-out » : elle permet aux États Membres d’interdire sur leur territoire la culture d’une plante OGM même si elle est autorisée au niveau européen ; l’industrie des biotechnologies suppose que cela pourrait amener les États Membres habituellement contre la culture d’OGM à être plus flexibles concernant les autorisations au niveau UE.

Les excellentes raisons des États Membres pour refuser la culture d’OGM sur leur territoire ne devraient pas soudainement disparaitre aux frontières de l’UE : nous attendons donc leur soutien. (...)

1 - Les citoyens européens ne veulent pas des OGM

La dernière enquête Eurobaromètre montre clairement qu’une majorité de citoyens rejette les OGM : 54% des citoyens européens estiment que les OGM ne sont pas bons pour eux et pour leur famille. Ceci devrait suffire pour interdire les OGM dans l’UE, tant aux champs que dans les assiettes. (...)

2 - Les biotechnologies privatisent le vivant

La transgénèse et la plupart des biotechnologies modernes permettent de déposer des brevets sur les variétés végétales. Cela signifie que les OGM cultivés dans nos champs, leurs semences et les produits alimentaires ou destinés au bétail qui en proviennent sont couverts par des brevets appartenant aux géants de l’agro-industrie tels que Monsanto, Syngenta ou Dupont.

Ceci permet le brevetage du vivant et la monopolisation de la nature par une poignée de compagnies agrochimiques, mais aussi l’accaparement de l’alimentation par des intérêts privés, une tendance qui met en danger la souveraineté alimentaire. (...)

3 - La coexistence entre culture OGM et non OGM est impossible (...)

4 -Les OGM augmentent l’usage de pesticides

Les trois OGM proposés pour une ré-autorisation produisent tous leur propre insecticide (toxine Bt) contre la pyrale du maïs. Les industriels disent qu’il n’est donc pas nécessaire d’épandre d’insecticide contre ce ravageur, en oubliant de dire que les insectes visés peuvent y devenir résistants avec le temps et que tous les insectes qui mangent ce maïs seront exposés à la toxine Bt produite en continu par la plante, la diffusant en permanence dans l’écosystème. (...)

5 - Leur croisement avec les plantes sauvages crée des “super mauvaises herbes” (...)

6 - Il y a des alternatives ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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