"700 familles sur le carreau" : à Athis-Mons, les Restos du cœur ont fermé car la mairie n'a pas renouvelé sa subvention

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"700 familles sur le carreau" : à Athis-Mons, les Restos du cœur ont fermé car la mairie n’a pas renouvelé sa subvention

Article mis en ligne le 2 janvier 2020

Via l’opération #MonMaire, vous nous avez signalé que la municipalité d’Athis-Mons, dans l’Essonne, avait supprimé en 2017 l’aide financière qu’elle apportait à l’association, "laissant 700 familles sur le carreau".

Une fois enjambés les énormes blocs de pierre, il faut encore faire attention aux morceaux de ferraille cachés sous les feuilles tombées au sol. Un coup à se tordre une cheville. Le bâtiment qui nous fait face, du moins ce qu’il en reste, a abrité jusqu’au printemps 2017 les Restos du cœur d’Athis-Mons, ville de plus de 30 000 habitants située au sud de l’aéroport d’Orly. Mais aujourd’hui, le toit de cette construction s’est envolé, les portes se sont volatilisées et les fenêtres ont disparu.

Il y a un peu plus de deux ans, la mairie d’Athis-Mons a en effet décidé de ne pas renouveler l’aide financière qu’elle apportait jusque-là à l’association fondée par Coluche. Une enveloppe annuelle d’environ 25 000 euros, selon plusieurs sources interrogées par franceinfo, qui permettait à la structure de payer ses factures d’électricité et d’eau, ainsi que son loyer à la Direction générale de l’aviation civile, propriétaire des lieux.

Symboliquement, c’est difficile à justifier comme décision. Sans ce coup de pouce municipal, l’association n’avait plus de quoi survivre. (...)

A l’époque, la maire de la ville justifiait son coup de rabot dans les colonnes du Républicain de l’Essonne. "La municipalité a toujours été aux côtés des Restos du cœur, affirmait Christine Rodier, élue sous les couleurs du parti Les Républicains. Mais nous ne pouvions plus subvenir au paiement des redevances du fait de la baisse des dotations de l’Etat et nous étions la seule commune à financer leurs charges." Dit autrement, ce n’est pas à Athis-Mons d’assumer seule ces dépenses... qui profitent aussi aux habitants des communes voisines. (...)

La soixantaine de bénévoles qui faisaient vivre les locaux de la rue Henri-Gourmelin ont encore "en travers de la gorge" la fermeture du site. (...)

Officiellement, les bénéficiaires d’Athis-Mons ont été reroutés vers les Restos du cœur d’Evry, soit à une quarantaine de minutes de transport environ. "Au début, certains bénéficiaires ont tenté de faire le trajet. Mais quand vous devez trimbaler des cabas remplis de boîtes de conserve, c’est trop loin, trop compliqué, s’agace Joël. Dans les faits, peu de monde y va, vous lâchez vite l’affaire."

La vérité, c’est qu’on a perdu trace de la plupart des familles. On ne sait pas ce qu’elles sont devenues, on ne sait pas comment elles s’en sortent aujourd’hui.Joël, bénévole aux Restos du cœurà franceinfo

A écouter Joël, "aucun plan B n’a véritablement été abordé pour que l’activité puisse continuer. On nous a dit un jour ’c’est fini’ et il a fallu s’y plier". A dire vrai, la municipalité a quand même créé une épicerie sociale tout près de la gare, fin 2018. "OK mais ce n’est pas la même chose, regrette le bénévole accoudé à l’ancienne boîte aux lettres des Restos, dont on se demande comment elle tient encore debout. Pour y être accepté, il faut habiter la ville et connaître une situation précaire, mais pas depuis longtemps." (...)

Contacté par franceinfo, le bureau national des Restos du cœur a fait savoir qu’il préférait ne pas répondre à nos questions, maintenant que la campagne hivernale de l’association est lancée. Impossible donc de savoir combien de structures locales sont obligées de compter leurs sous un peu partout en France. Il faut dire que la question des aides financières ou matérielles accordées aux associations à visée sociale est délicate. (...)

C’est justement pour garder "une indépendance totale" que le Secours populaire recommande depuis toujours à ses antennes de "ne pas se limiter à une seule source de financement." Au contraire, "il faut des ressources diversifiées, répète Mario Papi, son trésorier national. On peut citer les collectivités locales, l’Etat, les dons des citoyens aussi... Si l’une d’elles nous fait faux bond pour X raisons, on a de quoi se retourner. Et l’activité peut continuer, sans que ça fasse polémique." Au cœur de la cité de l’Air d’Athis-Mons, ce sont les engins de chantier qui risquent de faire du bruit prochainement : en lieu et place des locaux historiques des Restos du cœur, 1 400 logements vont sortir de terre dans les années à venir.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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