Un communiqué commun ANAFE RESF sur cette affaire lamentable mais pas étonnante sous un gouvernement Valls. Aux dernières nouvelles, le cabinet de M. Cazeneuve étudie le dossier et prend son temps pour réfléchir.
Il n’est pas interdit de l’aider à prendre une décision humainement acceptable : la libération et l’entrée sur le territoire français de l’enfant où sa tante l’attend.
Le 29 mars 2016
A Roissy, un mineur isolé comorien, privé de liberté, est menacé d’un renvoi imminent.
Alors qu’en juillet 2015 le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans son examen périodique de la France, demandait d’« interdire toute privation de liberté pour les mineurs en zones de transit », la France continue d’être sourde à toute norme de protection. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers n’a rien changé à cette pratique.
L’enfermement de mineurs aux frontières françaises persiste, en contradiction avec les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme[1]. Une politique génératrice de violations des droits[2] au profit du contrôle des frontières.
Said, jeune comorien âgé de 8 ans, est maintenu en zone d’attente de Roissy depuis le 21 mars.
Dans une situation de grande précarité et ne pouvant plus subvenir correctement à ses besoins, sa mère a envoyé Said chez sa tante, en France métropolitaine, afin que celle-ci le prenne en charge.
Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) précise que « la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort » et qu’aujourd’hui le lien de parenté avec sa tante n’est pas contesté, Said est enfermé et menacé d’un renvoi à tout moment aux Comores. (...)
Des situations comme celle de Said doivent cesser. Son renvoi doit être annulé et il doit être mis fin immédiatement à son maintien en zone d’attente.
L’Anafé et RESF persistent dans cette revendication et demanden[3] la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.