Dans un rapport publié mercredi, l’UNICEF, soutenu par un collectif de 28 associations, alerte sur la situation en France des mineurs isolés, majoritairement étrangers, exploités par des gangs afin de commettre des délits. L’organisme des Nations-Unies exhorte l’Etat à protéger ces mineurs vulnérables plutôt que de les poursuivre en justice et formule une série de pistes urgentes à adopter contre ce phénomène mal identifié.
Dans son rapport "Victimes avant tout - Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle" publié mercredi 30 juillet à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, l’UNICEF pointe les défaillances de la France dans la protection de mineurs isolés exploités à des fins d’activités criminelles et délictuelles.
Ce rapport révèle l’ampleur du phénomène largement méconnu qu’est l’exploitation des mineurs pour commettre des délits en France. "Derrière certains comportements délinquants se cachent une exploitation invisible, des enfants sous emprise et des exploiteurs qui agissent en toute impunité" indique le document.
L’organisme onusien lance un appel urgent pour que ces mineurs soient considérés et pris en charge comme victimes plutôt que poursuivis et sanctionnés pénalement. "En France, les enfants victimes d’exploitation criminelle sont trop souvent poursuivis et punis pour des infractions commises en raison de leur exploitation", a déclaré l’UNICEF dans un communiqué. Cela alors même que "le droit international et européen exige qu’ils soient reconnus et protégés en tant que victimes de la traite des êtres humains" souligne-t-il. (...)
Un collectif de 28 organisations non gouvernementales appelé "Ensemble contre la traite des êtres humains" a soutenu l’appel de l’UNICEF pour une "refonte complète du traitement réservé par la France aux mineurs exploités pour commettre des infractions". L’organisme a proposé 75 recommandations à destination des pouvoirs publics parmi lesquelles l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre l’exploitation à des fins d’activités criminelles et délictuelles.
Dépendance et invisibilisation des victimes
"Les mineurs isolés potentiellement victimes de traite ou victimes de traite sont généralement livrés à eux-mêmes, en situation de rue et majoritairement déscolarisés. Ils dorment dans des campements ou des squats sans aucun représentant légal. Ils ont pour la plupart entre 14 et 17 ans" renseigne le rapport. Geneviève Colas, coordonnatrice du collectif constate cependant que désormais "nous avons des enfants âgés de 8 à 10 ans victimes de la traite".
Leur jeune âge, leur fragilité et leur absence de perspectives en font des cibles privilégiées sur "les réseaux sociaux, dans la rue, dans leur propre famille ou aux frontières" pointe l’UNICEF. Ils font face à de nombreuses vulnérabilités - traumatismes, isolement, grande précarité, parfois addiction- qui les mettent à la merci de réseaux de traite d’êtres humains. Cela d’autant plus qu’ils ignorent bien souvent leurs droits.
"Ceux qui les exploitent utilisent différentes stratégies : addiction, chantage, menaces, pression psychologique, violence", a déclaré Corentin Bailleul, responsable du pôle plaidoyer et programmes d’UNICEF France. "Les jeunes exploités sont souvent recrutés sous de fausses promesses (d’un abri ou d’argent, NDLR), ou contraints d’agir pour survivre ou rembourser une dette" ajoute-t-il. (...)
Le piège se referme ensuite sur eux : ils se retrouvent sous emprise et dans un "cercle vicieux de dépendances", contraints de commettre des délits (vols, stupéfiants, violences, aide au passage irrégulier des frontières), à se prostituer ou à mendier.
Le phénomène reste cependant sous-estimé à cause de dysfonctionnements dans le repérage et l’orientation des victimes. (...)
L’UNICEF fait valoir qu’en comparaison, au Royaume-Uni, grâce à un mécanisme de repérage, l’exploitation criminelle est aujourd’hui la forme d’exploitation des mineurs la plus fréquemment signalée : en 2024, 2891 enfants ont été identifiés comme victimes.
Sanctionnés alors que victimes
Au-delà de ne pas être repérés, ces mineurs sont en plus sanctionnés injustement quand ils sont interpellés. “Les enfants sont le plus souvent considérés comme auteurs d’infractions plutôt que comme victimes. Ils font l’objet de gardes à vue, de poursuites judiciaires, voire d’incarcérations sans qu’aucune solution durable ne leur soit proposée à leur sortie” note l’UNICEF. Sans document d’état civil reconnaissant leur minorité, ils sont aussi considérés comme des adultes et parfois placés en centre de rétention pour être expulsés. Les autorités ne reconnaissent donc pas leur exploitation.
Pourtant, la France a ratifié plusieurs traités internationaux de lutte contre la criminalité ainsi que la traite des êtres humains. Elle a l’obligation de prévenir la traite, de protéger les victimes, dont les enfants, et de poursuivre les véritables auteurs. "Le droit international et européen exige qu’ils (les mineurs) soient reconnus et protégés en tant que victimes de la traite des êtres humains" insiste l’UNICEF. (...)
L’organisme a appelé à ce que le droit pénal français "stipule explicitement qu’une personne victime d’exploitation ne peut être tenue pénalement responsable lorsque l’infraction commise est une conséquence de la traite". Une refonte complète du traitement réservé aux mineurs exploités à des fins de commission d’infractions est urgemment réclamée. (...)
Parmi les mesures réclamées auprès des pouvoirs publics : la formation de professionnels pour détecter ces situations d’exploitation, l’orientation et la sensibilisation des MNA ainsi qu’une meilleure protection notamment. L’UNICEF et le collectif d’ONG exhortent également à ce que les exploiteurs soient jugés pour traite d’êtres humains et pour les infractions commises mais aussi que les victimes puissent être indemnisées.