A Toulouse, un autre internet, solidaire et non-commercial, c’est possible !

Basta !

Article mis en ligne le 15 octobre 2013

Pour lutter contre la surveillance du web et les atteintes à la neutralité du net, une association toulousaine a monté son propre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Un an et demi plus tard, l’association relie plus de 150 foyers et croule sous les demandes. Reportage chez les pionniers de l’Internet associatif, libre et solidaire. Qui œuvrent également à réduire la fracture numérique en connectant au réseau squats urbains et hameaux ruraux.

6 mois, 12 000 euros, des antennes-relais, 300 mètres de fibre optique et un courrier à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Voilà ce qu’il a fallu à l’association Tetaneutral.net pour lancer son propre fournisseur d’accès à internet (FAI) à Toulouse en 2011. « Devenir opérateur, c’est une formalité », affirme Laurent Guerby, président de l’association.

Pour déployer son réseau, Tetaneutral a installé quelques antennes radios [1] sur les points hauts de la ville, et sur les toits ou les balcons des premiers abonnés. Progressivement, 230 boîtiers ont été posés, permettant à 162 foyers de Toulouse et des environs de surfer sur la toile sans passer par Orange, SFR ou Free. L’abonnement est à prix libre, mais le tarif suggéré oscille entre 20 et 28 euros selon les zones, location du matériel radio (5 GHz) inclus.

Vide juridique et possibilité de bloquer des sites web

L’objectif de l’association « n’est pas tant de fournir un accès à internet que d’expliquer les enjeux sociaux, économiques et politiques qui se cachent derrière », insiste Laurent Guerby. Et ils sont nombreux. Cet ancien informaticien de salles de marché, reconverti dans l’associatif, s’inquiète notamment des menaces qui planent sur la neutralité du net, principe qui veut que les opérateurs ne filtrent, n’altèrent ou ne censurent aucune donnée transitant via leurs « tuyaux ».

« Il y a un trou dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Aucune loi n’interdit aux opérateurs de filtrer l’accès à certains sites, par exemple celui de l’UMP ou du PS, en fonction de leurs envies », prévient-il. Et les opérateurs classiques se sont déjà servis de leur « pouvoir ». (...)

chez Tetaneutral, la défense de la neutralité du net est inscrite dans les statuts. En outre, l’association s’engage à ne pas fouiller dans les données des utilisateurs. Elle est néanmoins soumise à l’obligation légale de répondre aux requêtes judiciaires, mais ne peut fournir que le nom et l’adresse des abonnés aux autorités, et non leur historique de navigation. « Il y peu de chances qu’ils soient inquiété par la Hadopi », s’amuse Laurent Guerby.

La démarche de Tetaneutral est avant tout politique. Ce FAI alternatif fonctionne sans salarié et ne cherche pas de nouveaux clients, mais des abonnés conscients d’être des acteurs du réseau, qu’ils contribuent à construire. (...)

C’est une structure à but non lucratif : l’argent collecté sert soit à améliorer le service, soit à baisser le prix de l’abonnement. On réinvestit au profit des gens, on n’a pas d’actionnaires à rémunérer ». En outre, chaque membre peut consulter les comptes publiés mensuellement par Laurent Guerby, qui fait de la transparence une exigence démocratique.

Libérée de la recherche de profit à tout prix, l’association s’engage dans des actions de solidarité. Douze squats toulousains ont été raccordés gratuitement. Et les bénévoles fournissent des services à prix libre (hébergement, messagerie instantanée...) aux causes qu’ils soutiennent. (...)

outre la défense des libertés sur internet, Tetaneutral s’est engagé dans un autre combat. Celui de la couverture des zones blanches, ces territoires délaissés par les opérateurs classiques faute d’être rentables. (...)

Tetaneutral n’est pas un cas isolé. La Fédération French Data Network, pionnière dans le domaine, rassemble 21 FAI associatifs en France, et d’autres sont en projet (lire notre article). Pour l’instant, les gros opérateurs ne réagissent pas face à cette concurrence. « Nous allons où ils ne veulent pas aller. Et puis en termes de chiffre d’affaires, c’est insignifiant. Il arrive même que les boutiques locales des opérateurs nous envoient des abonnés quand ils ne peuvent pas les connecter », glisse Laurent Guerby.

Pourtant, la demande existe. « Au moins 150 personnes attendent d’être raccordées », explique Cyril. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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