AFRIN LES CIVILS PRIVÉS DE LEURS DROITS

Amnesty International

Article mis en ligne le 3 août 2018

Les forces turques donnent aux groupes armés syriens toute latitude pour commettre de graves violations des droits humains contre les civils à Afrin, ville du nord de la Syrie.

En janvier 2018, l’armée turque et des groupes armés syriens alliés ont lancé une offensive contre les Unités de protection du peuple kurde (YPG), la force militaire de l’administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD).

Trois mois plus tard, la Turquie et ses forces alliées prenaient le contrôle d’Afrin et de ses environs, entraînant le déplacement de milliers de personnes qui ont cherché refuge dans la région voisine d’al Shahba, où elles vivent dans des conditions très difficiles.

Le gouvernement syrien et les Unités de protection du peuple kurde (YPG) exacerbent la souffrance des personnes déplacées d’Afrin : elles se retrouvent piégées dans la région d’al Shahba sans aucune raison valable et privées d’un accès adéquat à l’éducation, à la nourriture et aux soins médicaux.

Elles devraient, et tout particulièrement si elles sont malades ou blessées, être autorisées à se rendre en sécurité là où elles le souhaitent.

Nos recherches sur la vie sous occupation militaire turque révèlent que les habitants d’Afrin endurent de multiples atteintes aux droits humains, qui sont pour la plupart le fait de groupes armés syriens équipés et armés par la Turquie. Les forces armées turques ferment les yeux sur ces violations.(...)

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET DISPARITIONS FORCÉES
Les groupes armés pro-turques ont arrêté de manière arbitraire des civils contre rançon, pour les punir parce qu’ils avaient demandé à récupérer leurs biens, ou pour des accusations infondées d’affiliation au PYD ou aux YPG.

Des sources locales ont évoqué au moins 86 cas de détention arbitraire, de torture et de disparition forcée.(...)

CONFISCATION DE BIENS
Depuis mars 2018, lorsque la Turquie et ses alliés ont pris le contrôle d’Afrin, des centaines de personnes sont retournées dans la ville à pied, à travers les montagnes, car les YPG bloquent les routes permettant d’entrer à Afrin et empêchent délibérément les personnes déplacées d’y retourner.

Ceux qui ont réussi à rentrer ont bien souvent découvert que leurs propriétés avaient été confisquées et leurs biens volés par les groupes armés alliés à la Turquie.(...)

PILLAGE DES MAISONS ET DES COMMERCES(...)

LES ENFANTS PRIVÉS D’ÉDUCATION
Depuis janvier 2018, les habitants d’Afrin n’ont quasiment pas accès à l’éducation. Ils ont expliqué que depuis mars, les enfants n’avaient pu se rendre que dans une seule école de la ville, tandis que l’Université d’Afrin, détruite et pillée, est complètement fermée. Selon d’anciens enseignants déplacés dans la région d’al Shahba, les forces turques et des groupes armés syriens alliés ont installé leur quartier général dans l’école Amir Ghabari à Afrin.

Selon des médias locaux et des habitants, en juin, les forces turques et les groupes armés ont converti l’école publique de Shara en quartier général de la police. Les forces turques se servent aussi d’une école à Jenderes comme centre de soins d’urgence, selon des habitants.

Pourtant, au titre du droit international humanitaire, et particulièrement dans des situations d’occupation, les écoles bénéficient d’une protection spéciale et l’éducation des enfants doit être assurée.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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