Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et France 5, les éditocrates se lâchent

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Article mis en ligne le 12 décembre 2016

Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports », « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en 2015 » a donné l’occasion à plusieurs éditorialistes de déverser encore une fois leur morgue à l’encontre des fonctionnaires, instrumentalisant au passage cette étude pour en faire coïncider le contenu avec leur obsession de purge de la fonction publique, qui fait en ce moment écho à la volonté affichée de François Fillon de vouloir supprimer 500 000 emplois publics en cas de victoire en 2017.

Acte 1 : Yves Thréard sur Europe 1 le 30 novembre [1]

Magistralement mis en « selle » par Samuel Étienne – « Revenons en France, maintenant. Fonctionnaires : les chiffres qui donnent raison à Fillon, Yves, c’est le thème de votre édito ce matin », le sémillant serviteur des employeurs opprimés, s’époumone : « Oui, dans les communes, les départements et les régions, le taux d’absentéisme des fonctionnaires territoriaux a augmenté de 9,3% entre 2014 et 2015 pour arrêt maladie ». Notons ici que l’éditorialiste, tout à sa volonté d’accabler les fonctionnaires, s’emmêle dans les chiffres : l’étude de Sofaxis indique que « le taux d’absentéisme […] augmente de 6 % entre 2014 et 2015 » (page 7), alors que les 9,3% correspondent au taux d’absentéisme lui-même. On regrettera cette « erreur » malencontreuse sur laquelle repose l’essentiel de la démonstration du plumitif du Figaro… Et Yves Thréard de poursuivre : « Soit plus de 9 jours sur 100 de perdus, C’est précisément l’année où le gouvernement socialiste a supprimé le jour de carence [2] qui empêchait, dans la fonction publique, d’être payé le premier jour d’un arrêt maladie. Comme quoi… »

Sans le revendiquer explicitement, mais en le suggérant lourdement, Yves Thréard recommande donc à son « poulain » pour 2017 de rétablir le jour de carence dès son « triomphe » consommé [3] et de ne surtout « pas mollir s’il veut tenir sa promesse de purge des effectifs] pendant la campagne car il s’attaque là à une citadelle » – preuve en est, « déjà les syndicats haussent le ton et montrent leurs muscles. » (...)

Se méfier des… (fausses) évidences

Trop occupés à manier le martinet contre ces tire-au-flanc de fonctionnaires territoriaux, nos sémillants « chiens de garde » en ont oublié l’un des fondamentaux de leur métier : donner des informations fiables et vérifiées, tout en les mettant en perspective. Les « rois » fainéants ne sont pas ceux que l’on croit…

Ils auraient ainsi pu relever qu’en matière de calcul de l’absentéisme, il n’existe pas de méthodologie commune appliquée dans tous les secteurs. Elle rend par conséquent les comparaisons difficiles entre elles, mais aussi entre agents aux statuts d’emploi différents, et incite à la prudence sur les conclusions qu’on peut en tirer. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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