Accident de TER au Pays basque : les migrants s'étaient réfugiés sur les voies "pour échapper aux contrôles de police"

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Accident de TER au Pays basque : les migrants s’étaient réfugiés sur les voies "pour échapper aux contrôles de police"

Article mis en ligne le 15 octobre 2021

Le seul rescapé de l’accident de TER qui a causé la mort de trois migrants algériens, mardi 12 octobre, a été entendu par la police de Bayonne. Selon lui, le petit groupe, très fatigué, s’est réfugié sur les voies ferrées pour échapper aux contrôles de police, de plus en plus nombreux dans la région.

Il est le seul survivant du drame. Depuis son lit d’hôpital, ce jeune migrant, "fatigué", "s’est exprimé succinctement" sur les circonstances de l’accident de TER survenu la veille. Vers 5h30 du matin, un train régional de la ligne Hendaye-Bordeaux avait percuté quatre personnes de nationalité algérienne qui dormaient sur les voies, à 500m de la gare de Saint-Jean-de-Luz.

Le seul rescapé de l’accident, blessé aux jambes et au bassin, a été entendu ce mercredi 13 octobre en fin de journée, par les enquêteurs de la police judiciaire de Bayonne.

ils cherchent par tous les moyens à trouver des endroits à l’abri des contrôles, sans forcément se rendre compte du danger (...)

Le jeune algérien hospitalisé a aussi dit aux policiers que suivre la voie ferrée leur avait permis de ne pas se perdre. Tous souhaitaient d’ailleurs prendre un train, mais il n’a pas donné plus d’informations sur leur destination.

Très fatigués ce soir-là, les quatre hommes se sont arrêtés pour se reposer et se sont endormis. Sur ce tronçon peu éclairé, et où aucun train ne circule entre 22h30 et 5h, ils n’ont ni vu ni entendu le TER arriver. (...)

Mercredi soir, à Saint-Jean-de Luz, environ 300 personnes se sont rassemblées, à l’appel d’associations d’aide aux migrants, pour se recueillir en mémoire des victimes et dénoncer la pression policière. Pour l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Cimade, "le durcissement de la règlementation" et "le renforcement des dispositifs de contrôles et de surveillance aux frontières", "accroissent les risques" pour les migrants, dénoncent-elles dans un communiqué commun publié ce vendredi. (...)

"Nous avons fait ce constat il y a déjà plusieurs années, déplore Émilie Pesselier, coordinatrice des frontières intérieures pour l’Anafé. Les effectifs des autorités aux frontières intérieures françaises sont beaucoup plus importants, nous le voyons sur le terrain".

Un dispositif mis en place au nom de la lutte contre le terrorisme qui, "dans les faits, engendre plutôt la multiplication des contrôles discriminatoires, sur des personnes qui ont des droits". Aux frontières intérieures françaises, "proches de l’Espagne comme de l’Italie, les refoulements de migrants par les autorités sont quotidiens", déplore Émilie Pesselier. Peu efficaces, "ces mesures n’empêcheront pas, de toute façon, une personne qui souhaite s’installer ailleurs de le faire", assure-t-elle. (...)

Le 22 mai, Yaya Karamoko, un Ivoirien de 28 ans, s’est noyé dans la Bidassoa, frontière naturelle entre Irun, côté espagnol, et Hendaye côté français. Tout comme Abdoulaye Koulibaly, un migrant guinéen de 18 ans, lui aussi mort noyé dans le fleuve le 8 août dernier. D’après le journal Ouest-France, il avait opté pour cette voie afin "d’éviter les contrôles policiers réguliers entre Irun et Hendaye".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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