Alternatiba à Bordeaux en 2014

Attac 33

Article mis en ligne le 17 décembre 2013

dernière modification le 13 décembre 2013

Plus de 12000 personnes réunies pour échanger, s’informer, rendre compte d’initiatives diverses autour d’une évidence partagée : le capitalisme financier mondialisé porte en lui des catastrophes écologiques, économiques, sociales, démocratiques et nous devons collectivement bâtir un autre monde . . .
Cela faisait longtemps que cela n’était pas arrivé . . . et ce fut une belle bouffée d’air pur pour ceux qui y assistèrent.
C’était à Bayonne le 6 octobre dernier dans le cadre d’Alternatiba.
Un rassemblement pour alimenter la réflexion, voire pour philosopher avec Patrick Viveret, mais aussi pour donner un contenu concret à des procédés alternatifs, à des économies susceptibles de créer du lien, de la solidarité, de la richesse collective alliant local et global. Privilégier la coopération, les outils et les biens communs plutôt que l’accaparement individuel, la compétition, la concurrence, le gaspillage

Travailler à la transition sociale et écologique dans une ambiance festive et portés par une dynamique qui nourrit l’espoir. Faire son marché et remplir sa musette d’idées neuves, bousculer un vieux monde à bout de souffle, remplacer les vieilles lunes et les schémas dépassés des néo et socio-libéraux par des « utopies » concrètes, réalisables stimulantes ; et partager tout cela . . .

C’était à Bayonne en 2013 mais ce sera dans beaucoup d’autres villes en 2014.

Alternatiba fait des émules : des projets sont lancés un peu partout en France et en Europe, notamment dans la perspective de la 21ème conférence onusienne sur le climat ( COP 21) qui se tiendra au Bourget, près de Paris, en 2015.

A Bordeaux, un collectif vient de se créer à l’initiative des Amis de la Terre pour préparer l’édition bordelaise qui devrait se dérouler début octobre, dans dix mois maintenant. Une première réunion d’information et de présentation du projet a eu lieu le 27 novembre dernier et la prochaine est programmée le 17 décembre. ATTAC 33 doit évidemment s’engager aux côtés des Amis de la Terre et des autres associations ou organisations participantes pour que cette nouvelle édition soit un succès populaire. Nous avons besoin des compétences de chacun(e). ATTAC peut apporter sa contribution, son expertise, car le champ de réflexion est décomposé en neuf commissions thématiques. Le compte rendu de la première AG avec notamment la liste des commissions figure en pièce jointe.

Pour toute la mouvance alternative, ce sera un des enjeux importants de l’année à venir.

Alternatiba permettra de montrer concrètement, comme cela fut fait à Bayonne, que l’on ne peut opposer crise sociale et crise écologique, mais qu’au contraire l’une et l’autre s’alimentent mutuellement. Bien loin des petits arrangements politiques contre-productifs et des faux-nez du « green washing » patronal, cette manifestation doit être pour tous l’occasion d’une critique coordonnée, radicale, mais aussi constructive, de l’ordre établi et la démonstration qu’il existe des solutions pour se dégager du système prédateur dans lequel nous sommes.

L’objectif est bien de sortir la pensée et les expériences alternatives de leur cadre militant et d’offrir à la contestation une « vitrine » populaire. En montrant l’intérêt que suscitent ces idées chez une large frange de la population, Alternatiba Bordeaux apportera sa pierre à une véritable transition écologique et sociale.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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