Le Conseil National du Numérique a prévenu le ministère de l’intérieur que le blocage administratif des sites de propagande terroriste prévu dans le projet de loi anti-Djihad serait "techniquement inefficace", "inadapté", et pas assez protecteur des libertés de chacun.

(...) Ainsi le Conseil National du Numérique, dont l’avis est purement consultatif, ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite pouvoir ordonner lui-même aux FAI de bloquer des sites, sans passer par un juge, alors que "de l’avis de plusieurs professionnels de la lutte antiterroriste, ces sites de recrutement sont peu nombreux", "entre une dizaine et une centaine" seulement, et que "la décision de les bloquer doit être mise en balance avec l’intérêt de les surveiller".

"Le risque de surcharge des tribunaux parfois évoqué n’est pas caractérisé et il n’apparaît pas raisonnable de créer un dispositif spécifique contournant l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative", tranche le CNNum.

Des effets pervers du blocage

De plus, le Conseil met en garde contre les conséquences d’un blocage administratif, qui "présente le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité, en multipliant les couches de cryptage et en s’orientant vers des espaces moins visibles du réseau, renforçant la difficulté du travail des enquêteurs". C’était ce qu’avait rappelé Manuel Valls lui-même lorsqu’il avait dit qu’il fallait que la surveillance prime sur le blocage.

Mais surtout sur le fond, le CNNum prévient que le blocage des sites "terroristes" pose un problème démocratique de qualification des contenus, qui "nécessitent une expertise et un contrôle attentifs afin de déterminer ce qui relève de la provocation au terrorisme et ce qui relève de l’opinion". (...)