Appel : Recul démocratique au Niger : la France fermera-t-elle les yeux ?

Libération

Par Un collectif d’associations, et de personnalités civiles — 31 mai 2018

Article mis en ligne le 4 juin 2018

Le 4 juin, Emmanuel Macron recevra Mahamadou Issoufou, président du Niger, en visite officielle à l’Elysée. Le 23 décembre, lors d’une visite officielle à Niamey, le chef d’Etat français avait qualifié son hôte nigérien « d’exemple pour la démocratie ». L’élection présidentielle remportée avec plus de 92%, avec un opposant battant campagne depuis la prison et dans des conditions contestées, ternissait déjà cette image. Mais depuis, le Niger a connu un terrible recul démocratique : interdictions répétées de manifester, arrestations massives de militants de la société civile, pression sur les médias indépendants, violation des droits constitutionnels, répression des mouvements étudiants…

Le 25 mars, une vingtaine de personnes, dont plusieurs leaders de premier plan de la société civile, ont été interpellées. Leur tort ? Avoir dénoncé la nouvelle loi de finances 2018 qui entérine une fiscalité pesante pour les plus démunis (augmentation de la TVA, taxe sur les vendeurs ambulants, extension de l’impôt sur le revenu…) tout en allégeant la fiscalité d’entreprises nationales et internationales de téléphonie mobile et des industries extractives. Cette nouvelle loi, critiquée depuis des mois par les organisations de la société civile, a réveillé une population qui crie à l’injustice et a manifesté par milliers dans les rues de Niamey, Tillabéry ou Zinder. Face aux revendications légitimes des citoyens, le pouvoir n’a répondu que par la répression. (...)

Le 15 avril, une nouvelle salve de militants de la société civile a été incarcérée. A ce jour, 26 d’entre eux sont toujours détenus dans des prisons éloignées de plusieurs dizaines de kilomètres, voire centaines, de la capitale. Les procédures judiciaires sont entachées d’irrégularités vivement dénoncées par le collectif d’avocats défendant ces membres de la société civile. L’actualité politique et sociale troublée que vit le Niger aurait besoin d’un traitement médiatique précis et indépendant. Mais l’Etat nigérien ne tolère plus l’indépendance. Après avoir été emprisonné pendant un an, le journaliste Baba Alpha, critique du pouvoir, a été déchu de sa nationalité et expulsé vers le Mali en avril. La radio-télévision Labari appartenant à Ali Idrissa – un des principaux leaders de la société civile, emprisonné depuis plus de deux mois, malade et privé de soins – a été empêchée d’émettre. Ce musellement de la presse a fait l’objet d’une déclaration unanime des médias indépendants le 4 février. Face à un tel rétrécissement de l’espace civique et des libertés, que dit la France ? Que dit la communauté internationale ? Rien. Au contraire, Emmanuel Macron décide quand même de recevoir un président de plus en plus contesté et contestable, geste évident de soutien. (...)

Alors que « société civile » est brandie comme un mot totem dans toutes les déclarations du Président ou de nombreux projets de la coopération française, en particulier de l’Agence française de développement (AFD), pourquoi se taire lorsque ses leaders sont enfermés ?

Monsieur le Président, face à cette situation, comment considérer encore Mahamoudou Issoufou comme un exemple pour la démocratie ? A l’occasion de cette visite, nous appelons à ce que la France, par votre voix, condamne la dégradation du climat politique en cours et qu’en toute cohérence avec les objectifs affichés, ne sacrifie pas les libertés fondamentales au Niger sur l’autel des engagements de ce pays en matière de sécurité ou d’immigration.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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