Volodymyr Zelensky a demandé la création d’une commission d’enquête. Moscou accuse les forces ukrainiennes de se comporter « comme des nazis ». À charge pour la CPI de définir la nature des actes commis en Ukraine.

Tolkien, le maître de la fantasy, a à son tour fait son entrée sur le terrain de guerre. Et avec lui, ses « Orques », des créatures abjectes avides de massacre. C’est désormais ainsi que certains Ukrainiens désignent l’armée russe. Les centaines de corps de civils retrouvés dans les rues de la ville de Boutcha, dans la région de Kiev, après le départ des troupes de Vladimir Poutine, semblent leur donner raison, mais, insiste sur son compte Twitter Anna Colin Lebedev, maîtresse de conférences à Paris-Nanterre, « en tant que sociologue, je ne peux évidemment pas souscrire aux thèses de la monstruosité. Notre tâche est de comprendre ce qui s’est passé ». Reste donc à définir ces crimes.

Hier, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’est exprimé en direct lors du Conseil de sécurité des Nations unies. Une première en six semaines de conflit. L’ombre de Boutcha a plané sur cette réunion prévue de longue date. La veille, il s’était rendu sur place une demi-heure, où il a accusé les forces russes de «  crimes de guerre », qui seront, selon lui, « reconnus comme génocide ». Après avoir détaillé la liste des crimes de guerre et des exécutions sommaires, le président ukrainien a indiqué que Boutcha n’était qu’un exemple parmi d’autres. Disant disposer de « preuves irréfutables, (d’)images satellitaires », il a demandé l’ouverture d’une enquête, la comparution des responsables russes « devant un tribunal comme celui de Nuremberg », en référence à la cour qui jugea les nazis en 1945. Une allusion loin d’être anodine, puisque ce procès constitue la première étape de l’établissement d’une juridiction pénale internationale. Volodymyr Zelensky a également exhorté à la suspension de la Russie, qui par son droit de veto bloque le fonctionnement du Conseil de sécurité. Autre point fort de son intervention, la réforme du système des Nations unies pour que la paix soit préservée de manière effective. Pour ce faire, le président ukrainien propose une « conférence internationale à Kiev ». Le Kremlin évoque « falsifications » et mises en scène tandis que son représentant à l’ONU nie l’existence de preuves et de témoignages. Et contre-attaque en accusant les forces ukrainiennes de se comporter « comme des nazis (…) dans la bonne tradition de Goebbels ».

la russie ne reconnaît pas la cour pénale internationale ; l’Ukraine, si

C’est ici que la Cour pénale internationale (CPI) entre en piste. L’Ukraine n’en est pas membre, mais a accepté, en 2014, la juridiction de l’instance. La Russie a, quant à elle, révoqué sa signature du statut de Rome (qu’elle n’avait par ailleurs jamais ratifié), fondateur de la CPI, en 2016. En clair, des Russes ne pourront répondre de leurs actes que s’ils venaient à être arrêtés sur le territoire d’un État qui respecte cette juridiction. (...)

Depuis le procès de Nuremberg, relève des crimes de guerre tout « assassinat, mauvais traitement ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences mi litaires ». L’emploi du mot génocide ne peut pas non plus être pensé en dehors de sa définition juridique qui prend également sa source à Nuremberg. (...)

En janvier 1946, la première session de l’Assemblée générale des Nations unies explicite ce qu’il convient d’entendre par «  génocide », avant que cette définition ne soit gravée dans le marbre par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. (...)

Qualifier de « génocide » tout crime de guerre, voire un crime contre l’humanité peut revenir à nier la nature singulière de ce qu’est réellement un génocide, et d’une certaine façon à le banaliser. L’ONU reconnaît pour sa part trois génocides : celui des Arméniens par l’Empire ottoman, en 1915-1916 ; celui des juifs par les nazis, de 1941 à 1945 ; celui des Tutsis par le pouvoir hutu, au Rwanda, en 1994. Quant à la notion de « crime contre l’humanité », elle a elle aussi été créée lors du procès de Nuremberg et désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». En tout état de cause, c’est la CPI qui est habilitée à déterminer la nature des faits commis en Ukraine, personne d’autre.