Arcelor Mittal Randstat : deux chutes d’intérimaires dans la fonte en fusion 1400°

Gérard Filoche

Article mis en ligne le 16 octobre 2015

C’était un intérimaire de la société interconseil Randstad. Jérôme Domaerel avait 41 ans. Il est mort à 15 h 30, le 13 juillet, sur le site dunkerquois d’Arcelor-Mittal à Grande-Synthe. Le salarié, originaire de Calais, 30 minutes après « l’opération classique de bouchage du trou de coulée, lors des activités habituelles de préparation de la coulée suivante », Jérôme a chuté dans la rigole principale de fonte liquide » du haut-fourneau numéro 4. La fonte en fusion sort à 1400°C. Les restes de son corps calciné ont été retrouvés dans la rigole du haut-fourneau. Le corps a été autopsié et rendu à la famille : « Le cercueil était scellé, compte tenu des circonstances ». A ce jour, les circonstances de l’accident ne sont pas claires car la direction ose mettre des bâtons dans les roues à l’expertise demandée par le CHSCT et on attend la décision du tribunal..

C’était le 3° accident mortel au sein du groupe en peu de temps. Le 26 décembre 2014, un accident du travail avait déjà coûté la vie à un salarié de l’entreprise sidérurgique de 36 ans, percuté par une chargeuse. Le 12 avril, un jeune intérimaire de 21 ans s’était retrouvé coincé puis écrasé entre deux wagons, sur les rails, près de l’aciérie.

Et puis voila, pendant que l’enquête sur l’accident du 13 juillet est paralysée, le jeudi 10 septembre, en fin de matinée un autre ouvrier intérimaire de 29 ans a trouvé la mort sur le site de Fos sur mer, tombé lui aussi, dans une cuve en fusion. Les pompiers ont mis plusieurs heures à retrouver le corps dans la fonte.

Alain Audier, secrétaire général CGT du site, pointe du doigt le recours à la sous-traitance et à un salarié précaire « Ils travaillent sur des installations qui malheureusement se sont pas à la hauteur en termes de sécurité, de mise à niveau, d’entretien et de maintenance ». Il est anormal que dans ces métiers à haut risque, l’industrie se permette de recourir à des travailleurs peu formés, au péril de leur vie.

Il s’agit de « sites dits Seveso » pourquoi de jeunes intérimaires non formés y sont ils placés en exploitation ? L’actuel taux d’interimaires est monté à 21 % ce qui correspond à un chiffre scandaleux, forcément sur des postes permanents !

Faut il « adapter le code du travail aux entreprises » comme l’a déclaré François Hollande dans sa dernière conférence de presse ? Non c’est l’inverse !

Le code du travail n’est pas « illisible » Monsieur le Président, il dit bien dans quelles conditions des intérimaires doivent ête utilisés : pas pour des postes permanents, pas dans des conditions dangereuses. Et l’état a des conventions avec Arcelor-Mittal !

« A ArcelorMittal… personne ne s’attarde sur un gant ou un casque moins bien mis : le principal est de redémarrer au plus vite la production ; au détriment de certains points fondamentaux dans la sécurité de circulation des employés » dit Bernard Collin secrétaire du CHSCT Fonte.

La CGT s’interroge, a contrario du Président de la république, sur la politique de santé et de sécurité d’ArcelorMittal : est-elle réellement adaptée aux véritables risques auxquels les salariés sont confrontés quotidiennement ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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